d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ensemble immobilier édifié

limite d'une propriété ne pouvait pas être une clôture ; "alors que, d'autre part, en relevant que le mur litigieux d'une longueur de 17 mètres et d'une hauteur moyenne de 2,50 mètres avait été édifié

correspondance du 9 mars 2000, de suspendre l'alimentation du chantier en électricité en exécution de la décision rendue par le juge de l'exécution ordonnant la démolition d'une partie des constructions édifiées

est également relevée ; que, cependant, il résulte de la consultation de l'aide-mémoire de "la sécurité du monteur dans les chantiers de construction des réseaux électriques de distribution MT/BT", édité

l'agrandissement au rez-de-chaussée d'une pièce de 19m2 et la création au premier étage d'un couloir desservant les chambres représentant également 19m2 ; que, de plus, la hauteur de pignon arrière édifié

terrains lui appartenant en vertu d'un arrêté préfectoral d'approbation du 22 février 1971 et dans lequel elle a conservé des lots ; que les époux X... ont acquis le lot n° 65 sur lequel ils ont édifié

directement constatés par l'officier de police judiciaire aux temps et lieu du contrôle, et qui le conduisent à mettre en œuvre immédiatement un tel contrôle ; que tel n'est pas le cas d'une fiche éditée

directement constatés par l'officier de police judiciaire aux temps et lieu du contrôle, et qui le conduisent à mettre en œuvre immédiatement un tel contrôle ; que tel n'est pas le cas d'une fiche éditée

dire que le règlement par Mme [Z] [B] de la facture du 11 février 2014 comportant la mention « **** Recherches d'investisseurs en autres solutions pour rachat des participations mises en compte et à éditer

Soutenant que les autres copropriétaires avaient édifié sans autorisation des constructions, pour partie sur une cour partie commune, et pour partie sur une cour sur laquelle seul un droit de jouissance

joint a été adressé par Me Diaz, avocat au barreau de Paris le 10 décembre 2014 et reçu par le greffe de la chaîne pénale de la cour d'appel, - que les pièces évoquées dans ce courriel n'ont pas été éditées

construire ; "aux motifs que " d'abord, il est prouvé par le procès-verbal d'infraction du 17 mai 2001 ainsi que par le procès-verbal d'huissier du 11 mai 2004 que produit le prévenu, que ce dernier a édifié

exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation des sols, l a condamné à 30 000 francs d'amende de et a ordonné sous astreinte la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés

Soutenant avoir découvert que des vidéogrammes reproduisant, sans son autorisation, le film ainsi que des éléments des rushes issus du tournage non compris dans la version définitive du film, étaient édités

Z..., X... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Eden gym, dont ils étaient respectivement gérant et associés, pour les engagements que cette société contractait en prenant à bail des

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Armand-Prevost, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

SOCIETE, POUR TROIS ANS, UN DROIT DE PREFERENCE SUR TOUTE SA PRODUCTION DE CHANSONS ORIGINALES ; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT IL AVAIT CREE LA MUSIQUE, AYANT ETE PRESENTE PAR SAINTURAT A CET EDITEUR

X... avait édifié la barrière litigieuse sur son propre fonds et que la commune ne justifiait pas de l'existence de la servitude de passage dont elle se prévalait, sans rechercher, comme elle le soutenait

parcelle [...] donnant accès à la voie publique, cet accès était insuffisant pour le passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir démoli la grange édifiée

époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir le mur anti-vue et la portion d'immeuble édifiée