CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d603
12 décembre 2000
l'association Expédition en qualité d'animatrice accueil à compter du 8 juillet 1996, par contrat emploi-solidarité d'une durée de 8 mois ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 26 septembre 1996 pour abandon
6079b1019ba5988459c50fd4
19 novembre 1987
d'un des deux véhicules personnels avec cinq pleins d'essence par mois, puis indemnité kilométrique) et cessé de se rendre à son travail, la société l'a licencié sans préavis le 1er décembre 1982 pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02712
19 décembre 2007
il avait été amené à refuser de se rendre au chantier de la zone industrielle de Carros, circonstances tenant particulièrement à la propre carence de l'employeur privant le refus de tout caractère d'abandon
61372181cd580146773f456e
4 avril 1991
vigueur ; que la cour d'appel aurait dû constater que ces manquements étaient constitutifs de faute grave ; Mais attendu qu'après avoir précisé que le licenciement était exclusivement motivé par un abandon
6137236acd58014677409757
1 mars 2000
attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le salarié n'avait pas, à l'issue de la période estivale, repris ses activités, malgré plusieurs demandes, et qu'il avait purement et simplement abandonné
613721b7cd580146773f6716
15 octobre 1992
ouvrier qualifié au service de la société Debuschere, a été licencié pour faute grave, le 20 février 1990, au motif qu'il aurait refusé de se soumettre aux instructions de son employeur et aurait abandonné
6137236fcd58014677409c2c
22 février 2000
1991, en qualité de chauffeur-livreur poids-lourd, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1996 ; Attendu que, pour rejeter la faute grave, le conseil de prud'hommes ne s'est prononcé que sur l'abandon
61372678cd58014677425d55
30 mars 2005
avril 2000, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur en lui reprochant de ne pas lui avoir remboursé ses frais professionnels ; que son employeur l'a licencié pour abandon
613721edcd580146773f8cb5
2 juin 1993
juge doit en apprécier le caractère réel et sérieux ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé qu'après avoir reçu un avertissement à la suite d'un incident avec une cliente, la salariée avait abandonné
6137242acd580146774131ef
3 février 2004
l'employeur n'était pas privé de la faculté d'invoquer la faute grave quand bien même avait-il mentionné un préavis dans la convocation à l'entretien préalable ; qu'ayant relevé que le salarié avait abandonné
61372412cd58014677411dea
25 juin 2003
après la prise d'acte de la rupture par son employeur, elle a été convoquée à un entretien préalable et a été licenciée par lettre recommandée du 30 mai 1995 pour impertinence et comportement excessif, abandon
61372489cd58014677416500
23 novembre 2005
mutation à Carcassonne ; qu'à la suite de son refus de cette nouvelle affectation, l'association a suspendu sa rémunération et l'a licencié, le 13 mars 2002, pour faute grave en lui reprochant son "abandon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10176
10 février 2021
Votre absence injustifiée constitutive d'un abandon de poste met en cause le bon fonctionnement de l'entreprise et l'absence totale d'explication de votre part ne peut que me confirmer dans mon appréciation
61372517cd5801467741ae59
25 avril 2007
que dès lors, c'est au prix d'une violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du code du travail que la cour d'appel a écarté l'existence d'une faute grave en n'examinant pas les grief tirés de l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01368
22 septembre 2015
d'agissements discriminatoires de sa part ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater de lien entre la discrimination qu'elle constatait et le licenciement pour faute prononcé en juillet 2010 en raison de l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02146
23 novembre 2016
cour d'appel, qui a retenu que l'employeur ayant refusé d'organiser le second examen médical imposé par l'article R. 4624-31 du code du travail, puis ayant engagé une procédure de licenciement pour abandon
61372155cd580146773f2e8e
11 décembre 1990
A... avait démissionné, la cour d'appel a retenu qu'en réponse à une lettre de l'employeur lui reprochant un abandon de poste, le salarié n'avait nullement démenti cet abandon et avait seulement contesté
6079b2229ba5988459c55f66
14 décembre 1977
QUE L'EMPLOYEUR EUT PRIS ACTE DE LA DECISION DU SALARIE DE NE POINT ACCEPTER UNE NOUVELLE AFFECTATION N'EMPORTAIT PAS ACCORD DE SA PART QUANT A LA DECISION DU SALARIE ET N'AUTORISAIT PAS CELUI-CI A ABANDONNER
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221
5 juillet 2017
En conséquence, nous n'avons pu que constater votre abandon de poste.
613723d8cd5801467740ee94
4 décembre 2001
X... d'avoir abandonné son poste, l'a licencié le 23 novembre 1994, pour faute lourde ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que M.
Page 24 sur 326