chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants et blanchiment, en bande organisée, infractions

dégradations ou détériorations de biens volontaires appartenant à autrui, à savoir le restaurant Mac Donald's de Pornic par l'effet d'une substance explosive, commis par une ou plusieurs personnes non identifiées

établi le 20 décembre 2007 relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets et autres objets en provenance de Chine, dirigée par Mme Y..., avaient révélé l'absence

fois venu à Paris clandestinement avec ceuxci ; que sa détention provisoire est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels et d'empêcher une concertation frauduleuse entre les auteurs

les spécialités Ratiopharm comme médicaments génériques en vue de leur inscription au répertoire des groupes génériques, compte tenu de l'absence de démonstration suffisante de l'identité de la quantité

commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; que l'arrêt attaqué n'ayant pas identifié d'organes dirigeants ou, en l'absence de délégation de pouvoirs, de représentants de la personne

et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges si bien qu'en justifiant la condamnation de M.

X... a été formellement identifié sur planche photographique par M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que la contradiction de motifs équivaut à son absence

comme ayant porté des coups à tel ou tel fonctionnaire ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le paiement de dommages et intérêts lorsque l'auteur des coups n'a pu être identifié, comme ce fut, par exemple

Z... ne soit identifié comme suspect, de sorte que l'insinuation tacite d'une insertion en procédure postérieure à cette identification, en cours d'information, est manifestement dénuée de fondement. b

donner à la société LPS des informations sur les risques liés à l'entretien des pneus, notamment contenues dans la notice d'instruction du stacker et autres préconisations du constructeur, et de s'être abstenue

pourvoi formé par : - BARTHELEMY Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

X... a fait plaider l'absence de confrontation avec M. G...

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

les auteurs du délit par l'établissement de charges suffisantes contre quiconque et notamment contre les divers détenteurs du bijou litigieux; "alors que les juridictions d'instruction ayant le devoir

part, qu'après avoir constaté que les faits ayant motivé la décision de la juridiction disciplinaire du premier degré et donné lieu à condamnation pénale, étaient tous établis et reconnus par leur auteur

Les enquêteurs ont identifié un suspect en la personne de M. [X] [S], qui a été interpellé le 28 mars 2023 et mis en examen le 30 mars suivant. 5.

de la dimension des brèches osseuses ; que, compte tenu notamment de l'importance et de l'aspect des plaies et fractures, en particulier de l'orientation et de l'évasement de leurs bords, et de l'absence

octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour vol et tentative de vol en bande organisée avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, vol aggravé, association de malfaiteurs, infractions