mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions

pas, en principe, l'obligation de répondre à une note en délibéré qui ne fait qu'expliciter une argumentation antérieurement développée, il n'en va pas de même quand il s'agit d'une note en délibéré produite

Z..., ès qualités et de l'AGS-ASSEDIC de Bordeaux-Aquitaine, les conclusions de M.

d'Etienne Y... ; "aux motifs que les conclusions du rapport médico-légal sont les suivantes : Michèle Y... a présenté au cours d'une plongée sportive une symptomatologie compatible avec une otalgie

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit

E... et Jean-Jacques F..., les conclusions de M.

judiciaire de la société KTC Fluid Control, prononcés respectivement les 29 octobre et 17 décembre 2002, des salariés ont été licenciés ; qu'invoquant la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et l'absence

S'il s'agit d'un motif tiré de l'absence ou de l'insuffisance de plan, s'appliquent les dispositions de l'article L. 1235-10 du code du travail.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société INF 5, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

en compte les documents médicaux produits par le salarié pour apprécier si les éléments matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que

La Demi Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Francis X..., demeurant ..., 2 / de M.

prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif ; qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir dans ses conclusions, sans

PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Karine, demeurant Le Chalet, Saint-Marcel Paulel à Verfeil (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. A...

titulaire de la marque dénominative "Business Class", déposée en 1989, comportant ce terme inscrit en partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner des produits

référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M.

"Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l'établissement d'une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH.

Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !