principalement des constatations policières, de résultats objectifs de perquisitions, des conditions de son interpellation sont toujours très lourdes ; que les faits reprochés, l'utilisation de mineurs par des adultes

hémiparésie (paralysie partielle) du côté droit, et d'une aphasie (trouble du langage), les juges du fond ont omis de prendre en compte les frais de suivi par le service d'accompagnement médico-social pour adultes

agissements délictueux de X..., constitutifs d'atteintes sexuelles, ont été commis par surprise, compte tenu du jeune âge des victimes, de leur inexpérience et de l'absence de toute méfiance par rapport à l'adulte

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

demeurant ... le Duc, en cassation d'une décision rendue le 16 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes

articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales du Gard (la caisse) a refusé de faire droit à une demande d'allocation aux adultes

A... se sont déroulés "entre adultes consentants, [et qu'il] ne voulait pas aller jusqu'à la relation sexuelle" ; que lors de son audition en garde à vue du 20 avril 2015, M. X... a dépeint M.

qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, même plusieurs années après les faits, compte tenu de l'intensité du traumatisme y compris plus tard chez l'adulte

vue, alors que les éléments de la procédure établissent qu'il a bénéficié de très larges temps de repos pour lui permettre de réfléchir ; "alors que les actes à caractère sexuel commis entre un adulte

[C] ‘'à l'Esat [3] ou tout autre établissement de même agrément'‘ ; qu'en énonçant que seul l'adulte handicapé bénéficiaire de l'orientation pouvait faire le choix d'un autre établissement que celui noté

dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault (la caisse) lui ayant notifié, par courrier recommandé réceptionné le 14 octobre 2016, un indu afférent au versement de l'allocation d'adulte

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B], salariée de l'Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château de Cramahé un institut médico-pédagogique et un foyer pour adultes

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Psychologie de l'enfant » (F-07.02) et « Psychologie de l'adulte » (F-07.01).

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 L'association de Gestion des instituts de [Localité 7] et de la région pour les enfants et les adultes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.821-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que ce texte limite l'ouverture du droit à l'allocation aux adultes

X..., bénéficiaire depuis le 1er février 1985 d'une allocation aux adultes handicapés, a formé le 10 juillet 1995 une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme que la

départementale d'éducation spéciale ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à statuer, l'arrêt retient qu'il ressort d'une décision de la COTOREP adressée au greffe que le bénéfice de l'allocation aux adultes

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte

[G], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « médecine légale du vivant