X..., de nombreux contrats à durée déterminée d'enseignants avaient été conclus alors même que lors de la réunion devant les délégués du personnel, l'employeur avait indiqué qu'il ne reprendrait pas de

, catégorie F.2 de la convention collective applicable, lequel : "Finalité : anime, gère et coordonne une équipe, à l'échelle d'un secteur géographique, et/ou d'une ou de plusieurs

En conséquence, cette responsabilité ne peut être portée que par le seul DPX, et non sous-déléguée à un remplaçant (…) » ; que la mesure de retrait de la délégation et de nouvelle affectation de M.

adultes et jusqu'au 1er juin 2003 pour les salariés travaillant dans le secteur enfants ; qu'engagée au sein de l'ADAPEI depuis le 14 janvier 1998 en qualité de secrétaire, et occupant au dernier état

17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; Attendu, selon ces textes, que le classement d'un établissement dans une catégorie déterminée

qu'[...] ainsi que l'a fait l'expert judiciaire qui a inclus dans son calcul 9 valeurs locatives situées [...] et 3 situées [...] afin de refléter le plus justement possible la valeur locative de ce secteur

tâches étaient prises en charge par les communes concernées ; qu'elle estime qu'elle consacrait bien 70 % de son temps de travail au site [...]et que sur les 75 salariés de l'association, 36 étaient affectés

les parcelles ZC n° 53, 95, 99 et ZM n° 3 et 103 sont accessibles par chemins d'exploitation non équipés ; que ces parcelles sont occupées ; que les parcelles n° 78, 55 et 104 sont, selon la CCI, affectées

d'activité et d'une catégorie de clients affectés à M.

Aussi, je vous ai proposé de suivre un bilan de compétences dans la mesure où vous ne répondiez pas aux exigences du poste de chef de secteur.

En l'espèce, le bien exproprié est situé dans un secteur inondable, zone violet foncé du PPRI qui correspond aux zones situées en zone d'aléas forts ou très forts, où sont interdits la construction de

; que le jugement entrepris est donc confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande d'affectation au poste de contrôleur ; Et que la demande d'affectation aux fonctions de contrôleur étant rejetée, la demande

géographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; 4°/ que pour déterminer si le

et la clientèle, le salarié acceptant par avance la modification de ces éléments, qui n'avaient pas déterminé son engagement ; qu'à l'occasion d'une restructuration de l'entreprise, M.

l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisie par le ministre chargé de l'économie de la situation de la concurrence dans le secteur

l'appréciation souveraine des juges du fond ; Et attendu que l'arrêt ne constatant pas que l'employeur avait une activité commerciale, le moyen, en sa troisième branche, manque par le fait qui lui sert

lequel est mentionnée la rubrique "sécurité", établissent seulement que des compétences en matière de sécurité avaient été, antérieurement au changement de président-directeur général, conférées au secteur

de la direction déléguée Nord-est, exception faite des secteurs de Flandres Artois et Valenciennes.

à cet établissement et au foyer de vie ; que l'avenant du 16 mars 2003 a affecté la salariée au service de suivi à domicile SESSAD ; que par définition son emploi comporte une dispersion géographique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 avril 2009), que Mme X... a été engagée le 7 juillet 2006 par la société Super U distribution des Cévennes selon un contrat à durée déterminée