médico-chirurgical de réadaptation des Massues en qualité d'aide-soignant du 2 octobre 1961 au 30 décembre 1990 et dont il est décédé le 10 novembre 1996 ; que la cour d'appel, accueillant le recours de sa veuve

I..., veuve A..., sous tutelle et désigné l'Association pour la Gestion des Tutelles en Nouvelle-Calédonie (AGTNC) en qualité de tuteur alors « que lorsque la demande est portée devant une juridiction

Mme [T] [M], veuve [K], et, en leur qualité d'héritiers de [J] [K], M.

V... veuf O... d'avoir rempli, à cette date, toutes les conditions d'attribution requises par les textes ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve

Bourde, 2°/ Mme Anne Z..., veuve Bourde, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société générale

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick Z... à payer les sommes de 582.572,82 euros pour Mme veuve

1950 ; Attendu que les héritiers de Elise Y..., arrières petits-enfants des époux Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable la demande en partage, alors

. le directeur des services fiscaux de l'Ariège, domicilié à Foix (Ariège), ..., et par M. le receveur principal des Impôts de Pamiers, domicilié à Pamiers (Ariège), ..., 28/ de Mme Marcelle X..., veuve

constitue pour elle l'entretien du jardin de la résidence principale antérieurement réalisé par son mari, ne résulte pas directement du décès accidentel de Jean-Paul B... mais du choix personnel de sa veuve

Marie-Angèle veuve C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui l'a condamnée, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

X..., était valable 1 / alors qu'il résulte de l'article 949 du Code civil que la clause de réversibilité de l'usufruit insérée dans l'acte de donation-partage s'analyse en une donation de biens à venir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rose C... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Paulette veuve G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'ETAT FRANCAIS, Ministère des Transports

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve

A... ; "aux motifs que la SA Bodard Construction reprochait à Denis X... d'avoir produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que

dont le siège social est ... 157-72 Zographos, Athènes (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Veuve

qu'enfin, les investigations policières et déclarations des témoins, corroborées par celles de la victime, qui toutes contredisent celles du prévenu, attestent que ce dernier avait été appelé par Mme veuve

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Châlon-sur-Saône, 21 juin 1991) d'avoir alloué