par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

La décision des premiers juges sera donc infirmée, exception faite des points non discutés en cause d'appel, et M. X... sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société C... bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à M.

formés par la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                 , contre les arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel

X... et d'autres personnes devant un tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée ; que la cour d'appel a condamné M.

Qu'en conséquence le Conseil requalifie la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.022 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société EC Integritas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société EC Fiducia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [.

prévu au code civil dans sa rédaction d'alors, sous réserve des modifications convenues ; qu'un jugement du 21 mai 1987 a homologué le changement de leur régime matrimonial, les époux choisissant la séparation

[X] [LN], contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

Gérard Z..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.Weissmann, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley SOC.

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L.3171-4 du code du travail.

B...) : a pour activité « toutes activités relatives au bâtiment et travaux publics soit en entreprise générale, groupement d'entreprises ou en corps d'état séparé ».

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-12.062 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les

, une « indemnité complémentaire qualifiée de conséquences de la rupture » s'élevant à 25.307,81?

de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de