X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 31 de la loi du 31 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Witzenmann France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

L. 411-37 du code rural devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de Chatonville aux dépens ; Vu l'article 700 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792 et 1792-7 du code civil : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 99 434 du

X... était fondé sur la reconnaissance de son positionnement dans la catégorie professionnelle CP2 de la grille de classification de la convention collective du bâtiment de la Guadeloupe ; que dès lors

pas une charge récupérable motif pris de ce qu'en leur absence pour repos hebdomadaire ou jours fériés, une entreprise extérieure intervenait pour accomplir ces prestations, le tribunal a violé les articles

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Objectif propreté aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Si l'article 1er de la transaction stipulait que la société CPCP acceptait d'intervenir pour remédier aux problèmes tels que listés dans le tableau annexé, il précisait que cette annexe faisait corps avec

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CPG aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CPG

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société La Briouzaine ainsi qu'à MM.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), qu'un précédent arrêt ayant rejeté la déclaration de créance de la société Locaplus au passif de la liquidation judiciaire de la société CPF

du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article