générale de la société, et qui s'est fondée non sur le résultat tel que constaté par cette assemblée mais sur celui tel qu'il résultait de divers autres documents comptables, pour déterminer la base de

générale du 17 décembre 1982 a décidé d'instaurer le règlement de copropriété en règlement de jouissance pendant la durée de la société et qu'une assemblée générale du 18 mars 1988 a procédé à la modification

[T] [B] et la société CBIMF reprochent à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir, d'annuler l'assemblée générale des actionnaires de la société [B] convoquée le 7 avril 2020 et les délibérations prises

Pour rejeter la demande de l'AFUL, l'arrêt retient que la décision d'approbation des comptes, prise par son assemblée générale, ne peut être opposée aux copropriétaires individuels n'ayant pas reçu de

[K] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.175 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

Une assemblée générale des actionnaires de la société du 29 décembre 2020 a rejeté les résolutions visant à mettre en oeuvre des mesures de restructuration financière consistant en une réduction du capital

[G] a assigné la société Musée Hôtel Baudy en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires annuelles tenues entre les mois de mars 1998 et juin 2012. 6.

Y..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L

Steve X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Paul Henri X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

suivant : Sur le recours formé par Mme Martine X..., ministère de la Défense, SEDI, Ecole militaire, 21, place Joffre à Paris (7e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'Assemblée

Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.

(Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Joël X..., demeurant à Sivry Ante (Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par l'assemblée

Tran X..., demeurant chez ESV, ... (11ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Paris.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ... (9e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formée par Mme Kadirige X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 23 novembre 1999 par l'assemblée

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Mari Kristin X..., demeurant 22, Carré de Malberg, 67000 Strasbourg, en annulation d'une décision de l'assemblée