Bel Air, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Cret de Sousquières, 4 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans (anciennement MGFA), dont le siège est ..., 5 / de la société

W..., propriétaire d'un pavillon, a assigné M. et Mme D..., ainsi que Mme B..., propriétaires de parcelles jouxtant la sienne, en réalisation de travaux d'élagage et de réfection d'un muret et en indemnisation

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aqua design et la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mars 2008), que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-16.581, X 02-16.910 et R 02-17.893 ; Donne acte à la compagnie AXA Assurances

recevable ; Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que, selon ce texte, les exclusions de garantie contenues dans une police d'assurance ne sont valables que si elles sont formelles et

En 2005, l'indivision [Z] a cédé, après division, les parcelles dont elle était propriétaire à Mme [K], d'une part, et à M. et Mme [P], d'autre part. 4.

rôle joué par chacun des participants à une opération de construction, sans s'arrêter à la dénomination retenue ; qu'en relevant dès lors que la S.P.E.I. était qualifiée de promoteur par le contrat d'assurance

X...a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) portant sur un véhicule de marque Mercedes, de type SL 55, acheté pour un prix de 136 176 euros ; que le 7 janvier

Y... a alimenté seul le compte joint des époux durant la vie commune, qu'il a assumé l'intégralité des charges de la vie courante et a remboursé l'emprunt contracté pour faire édifier, sur la parcelle

(les maîtres de l'ouvrage) ont conclu le 8 juin 2004 avec la société Oriels (le constructeur) un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan prévoyant une pénalité en cas

; qu'aux termes de cette disposition, le notaire est tenu de faire mention dans le corps de son acte ou en annexe, de l'existence des assurances prévues aux articles L. 241 et suivants du code des assurances

Le vendeur a souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage et un contrat d'assurance de responsabilité décennale auprès de la société ANV Managing Agency Ltd, devenue Amtrust Syndicates Ltd, aux droits

confié la fourniture du béton à la société Béton Rhône Alpes (BRA) assurée auprès de la société HDI Gerling France (Gerling) ; que des fissures étant apparues après réception des ouvrages, plusieurs propriétaires

immobilière de gestion Liges, aux droits de laquelle se trouve la société Parigest, assurée par la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (société Axa), a fait construire

Abeille Paix, aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet, La

X... et la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 21 juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de deux parcelles contiguës, BD 133 et BD 134, constituant

relevé que le mur litigieux avait été construit plusieurs siècles avant l'édification de la propriété de M.

compagnie d'assurances avait effectivement contracté avec le constructeur et ce en la qualité sous laquelle ils ont recherché sa responsabilité ; que le devis et les plans ont été réalisés par Bureale

de biens s'analysait, pour le transporteur, en un contrat d'assurance de responsabilité envers le propriétaire des marchandises avariées par la faute de conduite de son chauffeur, avec une indemnisation

EXISTANTS A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION", FORMANT LE LOT NO 46, A ATLAN, ET D'UN TERRAIN NON CONSTRUIT FORMANT LE LOT NO 46 BIS A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ATLAN ; QUE, PAR DELIBERATION DU