inférieurs à ceux dont elle était en droit de bénéficier et obtenir des rappels de salaires ; Attendu que pour dire que Mme X... aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient 213, niveau 2, échelon

X... a été embauché par la société AEI par contrat à effet du 1er octobre 1995 en qualité de représentant-négociateur VRP 1er échelon au sens des articles L. 751-1 et suivant du Code du travail et de la

susceptibles d'assurer des cours ; que, comme l'a relevé le tribunal, la qualification de placement payant n'implique pas que ceux qui recherchent un emploi aient été d'abord recrutés par l'intermédiaire, avant

celle résultant du déroulement de carrière dans la nouvelle grille ; qu'il résulte de ces dispositions que l'ancienneté dans l'échelon acquise avant le reclassement n'est reprise, dans la limite de la

et à la catégorie hors échelle sur décision du même comité ; M. d'Y... a atteint l'échelon 4 au choix et à l'ancienneté ; il n'a pas été admis à la catégorie hors échelle atteinte par d'autres pensionnaires

l'article 328 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ordre des licenciements doit s'apprécier par catégorie et échelons

X... d'avoir émis un chèque sans provision, sans rechercher comme elle l'y avait été expressément invitée si ce chèque litigieux avait été remis à l'encaissement par la société Finter Bank France avant

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a fait ressortir que la procédure d'information et de consultation avait été engagée avant

à l'échelon 3 niveau 2 coefficient 190 ; M.

X... à partir du 18 août 1997 le salaire correspondant à l'échelon 1 du niveau VIII de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué

dirigé contre l'arrêt du 27 janvier 2006 : Attendu que la société Klima fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle est tenue de rappeler à Mme X... à partir du 18 août 1997 le salaire correspondant à l'échelon

selon l'article 24 de l'avenant 250 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, lorsque le reclassement dans le nouvel échelon

en fonction de l'avancement des travaux, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et retenu un "fait" qui ne se trouvait pas dans le débat, violant ainsi les articles 4 et 7 du nouveau Code de

pour charges nouvelles l'information clôturée par une ordonnance de non-lieu, en date du 25 mars 1992, et élargissait la saisine du juge d'instruction aux faits de viols par ascendant légitime commis avant

du 24 février 1984 ; Attendu que Mme X..., médecin, a été embauchée par l'Association Saint-François d'Assises, le 15 décembre 1975, en qualité de médecin biologiste ; qu'elle est parvenue au 11e échelon

d'échelons puisque lorsqu'elles interviennent les promotions s'y substituent, et si l'on ajoute : promotions aux attributions d'échelons (pièce 72 du dossier de la M.S.A), le rythme des augmentations

l'avenant au contrat de travail en vertu duquel l'intéressé a été nommé à la Réunion et auquel il a consenti, prévoit, d'une part, sa mutation sans indexation et, d'autre part et en contrepartie, son avancement

conventionnels de base que nécessaire pour atteindre le SMIC et précisait que coefficient et échelons qui resteraient acquis, seraient attribués à compter du 1er juin 2002 pour les personnels en fonction

Vu l'article 29 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, l'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum de 40 % du salaire d'embauche

et avoir été nommée secrétaire principale avec une rémunération égale au 3e échelon du grade de chef de bureau des centres hospitaliers de plus de 2 000 lits IM 393, elle est passée au 7e échelon puis