obligation de prudence et de conseil en les orientant vers un placement inadapté à leur souhait et ont demandé réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme de Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M.

N° K 17-81.773 F-D N° 2284 FAR 4 OCTOBRE 2017 REJET M.

; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 15 novembre 1989), statuant en dernier ressort, que, chargée de la fourniture et de la pose d'un revêtement

X... était fondé à demander la résiliation d'un contrat qui ne lui donnait plus satisfaction et a rejeté la demande en paiement formée par le centre ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation

X..., engagé le 1er février 1988, en qualité de conducteur d'engins, par la CUMA de drainage et de travaux hydrauliques, a fait l'objet d'un avertissement le 11 juillet 1989 ; que, le 16 août suivant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° B 16-11.427

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme V..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° V 16-22.162

., au service de la société Nouveau Courrier de la presse du 2 novembre 1977 au 31 juillet 1978, a été engagé à nouveau en qualité de lecteur, le 1er octobre 1980 ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur un manquement par la banque à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'allocation au CNCT d'une réparation civile de 150 000 francs a, du même coup, implicitement mais nécessairement rejeté

attaqué (tribunal d'instance de Tours, 10 avril 2000) d'avoir, tout en ordonnant la réitération intégrale du processus électoral relatif aux élections professionnelles au sein de la société Thiercelin, rejeté

Lease France, cessionnaire de ce contrat, a demandé aux sociétés Efi.Com International et Eurolocatique de la garantir des condamnations susceptibles d'intervenir contre elle ; que la cour d'appel a rejeté

A..., après avoir donné lecture à l'ensemble des agents du service commercial d'une des lettres d'avertissement qui lui avait été adressée par la société, leur avait déclaré "qu'après (lui), ce sera (leur

dommages-intérêts, d'indemnités de congés payés et de précarité ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

déclarer que le licenciement était dénué de motifs réels et sérieux ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-13 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que les absences répétées

Pour rejeter les demandes de M.

1987, et avant plus amplement dire droit, invité les parties à produire un décompte précis des sommes restant dues pour les années 1988 à 1992; que, par un troisième arrêt du 13 septembre 1994, elle a rejeté