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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02445
15 novembre 2017
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'employeur à payer au salarié la totalité des salaires ou des sommes perdues entre la date du licenciement et la réintégration, déduction faite des
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527
15 mai 2019
relationnelle entre ces deux femmes ; que la salariée produit plusieurs témoignages émanant d'anciens collègues de travail, de supérieurs hiérarchiques, de médecins ayant travaillé avec elle datés d'octobre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01682
21 novembre 2018
Le second avis médical, établi le 7 mai 2012 après étude de poste, des conditions de travail et à la suite de divers échanges avec le médecin du travail sur les possibilités d'un reclassement éventuel,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10247
10 mars 2021
invoqué et l'inaptitude constatée, sans se référer à une décision de la sécurité sociale ni aux mentions apposées par le médecin du travail sur l'avis médical concernant l'origine de l'inaptitude ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11072
30 novembre 2016
du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté, la seule référence à l'avis du médecin du travail suivant lequel le reclassement du salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10466
24 juin 2020
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196
5 juillet 2017
Cependant, d'une part, la salariée, qui indique avoir constaté l'existence des dessins au début de l'année 2004 et en avoir averti sa hiérarchie, se prévaut utilement de 'l'avis aux conducteurs' émanant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
Vous ne devrez également pas vous rendre sur le terrain, et ce jusqu'à nouvel avis de la Médecine du Travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00710
31 mars 2016
cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097
27 septembre 2017
du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122
31 janvier 2018
capacités. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il forme sur l'aptitude du salarié à exercer l'une
6137227ecd580146773fda8c
21 juin 1995
de semi-remorque et rémunéré comme tel ; qu'il a ensuite été victime d'un deuxième accident du travail au mois de mars 1989 et n'a pu reprendre une activité qu'au mois de novembre suivant, après avoir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200503
17 mai 2023
La salariée a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 juin 2016. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583
16 mars 2016
du travail dont l'avis s'impose à l'employeur et à la salariée, indépendamment et sans avoir à tenir compte de l'avis contraire du médecin traitant donné à Madame [S] sur un essai possible de reprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053
26 juin 2019
Elle expose avoir été contrainte de faire appel à l'Inspection du travail dont l'intervention a déterminé sa réintégration le 8 octobre 2012, soit après quatre mois d'inactivité.
6079b1349ba5988459c51629
10 novembre 1988
le 17 janvier 1981, il a suivi un stage de formation professionnelle puis, après avis du médecin du travail, il a été provisoirement réintégré dans un poste d'ouvrier le 7 octobre 1983 par la régie qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10277
13 mars 2019
consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose
6137238ecd5801467740b531
24 janvier 2001
; qu'à la date du 18 janvier 1998, l'employeur s'est néanmoins opposé à la réintégration du salarié alors que le contrat de travail était suspendu pour cause d'accident du travail ; qu'au terme de la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01391
7 juillet 2016
du 31 mai 2011 et ainsi libellée : « votre licenciement est motivé par votre inaptitude à votre poste de travail pour maladie professionnelle, constatée par les services de la médecine du travail (ASTIL
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00645
26 mars 2013
était nul, d'AVOIR ordonné la réintégration sous astreinte de Monsieur X... , et d'AVOIR condamné la société Y...
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