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986 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02445

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'employeur à payer au salarié la totalité des salaires ou des sommes perdues entre la date du licenciement et la réintégration, déduction faite des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

relationnelle entre ces deux femmes ; que la salariée produit plusieurs témoignages émanant d'anciens collègues de travail, de supérieurs hiérarchiques, de médecins ayant travaillé avec elle datés d'octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01682

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Le second avis médical, établi le 7 mai 2012 après étude de poste, des conditions de travail et à la suite de divers échanges avec le médecin du travail sur les possibilités d'un reclassement éventuel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10247

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

invoqué et l'inaptitude constatée, sans se référer à une décision de la sécurité sociale ni aux mentions apposées par le médecin du travail sur l'avis médical concernant l'origine de l'inaptitude ; qu'en

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11072

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté, la seule référence à l'avis du médecin du travail suivant lequel le reclassement du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10466

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Cependant, d'une part, la salariée, qui indique avoir constaté l'existence des dessins au début de l'année 2004 et en avoir averti sa hiérarchie, se prévaut utilement de 'l'avis aux conducteurs' émanant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Vous ne devrez également pas vous rendre sur le terrain, et ce jusqu'à nouvel avis de la Médecine du Travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00710

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

capacités. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il forme sur l'aptitude du salarié à exercer l'une

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soc

6137227ecd580146773fda8c

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

de semi-remorque et rémunéré comme tel ; qu'il a ensuite été victime d'un deuxième accident du travail au mois de mars 1989 et n'a pu reprendre une activité qu'au mois de novembre suivant, après avoir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200503

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La salariée a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 juin 2016. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

du travail dont l'avis s'impose à l'employeur et à la salariée, indépendamment et sans avoir à tenir compte de l'avis contraire du médecin traitant donné à Madame [S] sur un essai possible de reprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Elle expose avoir été contrainte de faire appel à l'Inspection du travail dont l'intervention a déterminé sa réintégration le 8 octobre 2012, soit après quatre mois d'inactivité.

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soc

6079b1349ba5988459c51629

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

le 17 janvier 1981, il a suivi un stage de formation professionnelle puis, après avis du médecin du travail, il a été provisoirement réintégré dans un poste d'ouvrier le 7 octobre 1983 par la régie qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10277

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

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soc

6137238ecd5801467740b531

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

; qu'à la date du 18 janvier 1998, l'employeur s'est néanmoins opposé à la réintégration du salarié alors que le contrat de travail était suspendu pour cause d'accident du travail ; qu'au terme de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01391

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

du 31 mai 2011 et ainsi libellée : « votre licenciement est motivé par votre inaptitude à votre poste de travail pour maladie professionnelle, constatée par les services de la médecine du travail (ASTIL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00645

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

était nul, d'AVOIR ordonné la réintégration sous astreinte de Monsieur X... , et d'AVOIR condamné la société Y...

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