deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, cassation par voie de conséquence, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M.

que la société Cabinet Ah-Foune fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que sont abusifs les

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... reproche à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel déposées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

intervenu en première instance qu'en son nom propre ; qu'en jugeant recevable, pour la première fois en cause d'appel, la constitution de partie civile de Marcel Y... en qualité de représentant légal

civile une somme de 350 euros au titre des frais exposés en cause d'appel ; "1°) alors que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[G] et à sa désignation pour siéger au conseil d'enquête professionnel et d'autre part, que suite aux propos de M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, préliminaire, 427, 485, 512, 591 et 593 du code

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport