René H..., demeurant à Dovala, BP 1605 (Cameroun), 102 / M.

septembre 1991 au 22 décembre 1994, en qualité de Directeur général de l'hôtel Méridien Brazzaville (Congo), - depuis le 23 décembre 1994, en qualité de Directeur général de la DOUAL 'AIR à Douala au Cameroun

X...ayant notamment alors que son passeport démontre l'existence d'un voyage en Afrique en juin 2007, pendant le mariage, fait parvenir à une autre femme, au Cameroun, un colis de lingerie déclaré à la

s'agisse de la démolition, du gros-oeuvre et des cloisons qui relevaient de la société ARP, de la pose de la chape effectuée par la société EUROCHAPE FLUIDE, ou de celle du carrelage oeuvre de la société CAMERO

... soutenait que la souscription de la nationalité française lui avait fait perdre la nationalité camerounaise parce que l'article 31, alinéa 1 de la loi n°68-LF-3 du 11 juin 1968 dispose que le Camerounais

bénéfice de Monsieur Y... ' contrat de travail, émis de Douala, entre la société d'exploitation commerciale de l'aérogare de Douala et Monsieur Y... pour exercer l'emploi de chef de cuisine à Douala au Cameroun

prescription, l'article 1er du décret n°57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun

Y... faisait valoir, preuve à l'appui (pièce n°247) que la société Deigen France Security Service, qui faisait partie d'un [...]                                                 , au Cameroun et en Côte

Y..., SA Cécile Tondu entreprise, H..., I... travaux publics Cameroun, et désigné en qualité d'administrateur judiciaire Jean X...

Y... des services fiscaux, centre des impôts de Nantes, Centre Administratif Cambronne, .... 1305, 44035 Nantes Cedex 01, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Y... des services fiscaux, centre des impôts de Nantes, Centre Administratif Cambronne, ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation

Y... des Services fiscaux, centre des impôts de Nantes, Centre Administratif Cambronne, .... 1305, 44035 Nantes Cedex 01, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Douanes et des Droits Indirects, dont le bureau central est ...Université, 75007 Paris, venant aux droits du directeur des Services Fiscaux, domicilié centre des Impôts de Nantes, centre administratif Cambronne

Jean-Marc X... serait issu d'une liaison de sa mère, originaire de Guadeloupe, avec un tiers camerounais pendant son mariage, dissous le 8 février 1982 ; que le ministère public soutient à juste titre

de son époux dès l'année 1996, n'ayant toutefois été déclarée officiellement que depuis l'année 2002, et qu'elle a consacré l'essentiel de son temps à son travail tandis que son époux résidait au Cameroun

début 2010 énonce selon la déclaration du débiteur un chiffre d'affaires de 257. 000 € ; d'environ 31. 000 ¿ correspondant à une autre opération avec le même vendeur singapourien pour ce client camerounais

des régimes de retraite des pays où il travaillait et qu'il avait ainsi pu acquérir des droits auprès des régimes d'assurance vieillesse étrangers ; que Monsieur X... avait notamment travaillé au Cameroun

club aéronautique d'Annemasse, et épisodiquement par d'autres usagers tiers de l'aéro-club, pour leurs usages privés " ; qu'une note de couverture a alors été établie par la société de droit anglais CAMERON