ACTIVITES, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS D'APPEL QUI FAISAIENT VALOIR QU'AU COURS DE LA PERIODE ELECTORALE ELLE AVAIT PROPOSE A SES REPRESENTANTS DE PROSPECTER DES PLANS DEPLIANTS A LA SUITE D'UNE VASTE CAMPAGNE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Mestre a confié, en 1989, une campagne de publicité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIV, société anonyme, dont le siège social est 130 Plan de Campagne

que, le 26 novembre 2004, la société S communications a signé avec la société [Adresse 5], exploitante d'un parking, aux droits de laquelle vient la société Park Alizés, une convention de régie publicitaire

le prestataire pour définir le régime de la régie publicitaire.

violé les d dispositions de l'article 681 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une plainte déposée par les responsables d'une agence de création publicitaire

Morbihan et à la Fédération des combustibles de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Electricité de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une campagne

Claude X... relève que la société Auchan ne peut prouver que les prix des téléviseurs Telefunken proposés à la vente, lors de la campagne promotionnelle du 6 au 10 octobre 1980, correspondent réellement

-R., a diffusé des dépliants publicitaires portant une mention "mocassins fillettes ; dessus vachette", appliquée à un article comportant en réalité, selon l'étiquetage exact, "dessus croûte de cuir" ;

Europe 1 et RTL, ont été chargées par la société FCM et associés agissant au nom de la Direction Départementale de l'Equipement de la Seine-Saint-Denis (la DDE) d'organiser au profit de celle-ci une campagne

du tabac ou de produits du tabac, de faire mention de sa dénomination, même si elle rappelle le nom d'une marque de cigarettes, mais présente un réel intérêt scientifique ; qu'un acte de nature publicitaire

les communiquer aux annonceurs intéressés, la régie publicitaire a mis la société Pixtel dans l'obligation : soit de renoncer à acquérir tout espace publicitaire sur le portail Bouygues Télécom pour le

consenti par les exploitants ; sur le second point, ils ne peuvent toutefois expliquer le peu d'effet des investissements publicitaires effectivement engagés, Guy G...

DES PROGRAMMES " EVE " ET " LANGUEDOC " AINSI QUE L'ACHEVEMENT " DES CENTRES COMMERCIAUX D'OTHIS ET D'EVREUX, CE DOCUMENT DONNANT MISSION A LA " FONCTION COMMERCIALE " DE " PREPARER NOTAMMENT " LES CAMPAGNES

Y..., le personnage de "Barbapapa" à des fins publicitaires, et avait dénaturé l'oeuvre illicitement reproduite ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision sur ce point, en retenant des

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 28 janvier 1992), que, dans le cadre d'une campagne anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème " La pub tue ", il a été demandé

Bates, a été licenciée le 19 octobre 1989, pour faute grave en raison des faits énoncés dans la lettre de licenciement comme suit : "Nous vous avions confié en mars 1989 la création d'annonces publicitaires

été remises en juillet 1986, et pour les faire signer, X..., gérant de la société Medial, avait présenté et non remis-au responsable de la société Fincas-Roses un compte rendu d'achat d'espaces publicitaires

Bates, a été licencié le 19 octobre 1989, pour faute grave en raison des faits énoncés dans la lettre de licenciement comme suit : "Nous vous avions confié en mars 1989 la création d'annonces publicitaires

20 FILTER CIGARETTES AVAIT ETE RAJOUTEE A LA REPRESENTATION DU PAQUET ; QUE CETTE MENTION NE FIGURE PAS EN EFFET DANS LE DEPOT DE MARQUE ALORS QU'ELLE FIGURE BIEN EN EVIDENCE SUR LES DOCUMENTS PUBLICITAIRES