[M] [B], 4°/ Mme [B] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ Mme [S] [A], épouse [D], 6°/ M. [Q] [D], tous deux domiciliés [Adresse 3], 7°/ M.

d'ENFANTS INADAPTES, association déclarée, dont le siège social est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section B)

dans le mois ou 120 heures effectuées dans le trimestre, la cour d'appel a violé l'annexe I (régime de prévoyance) de la convention collective du personnel des cabinets médicaux et l'article R. 313-5, b,

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° H 15-17.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° W 15-19.859 R É P U B

PIREYRE, président Arrêt n° 468 F-B Pourvoi n° R 20-14.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de visiteur médical en 1974, a été nommée à compter du 1er octobre 1989, " déléguée hospitalier, qualification cadre confirmé, position II

Pôle emploi à adhérer audit syndicat, ce dont il résultait que la volonté du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi était de ne pas circonscrire son activité à la défense d'une partie seulement des catégories

27 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10684 F Pourvoi n° N 21-16.034 R É P U B

1 mois ; 2 mois après 2 ans d'ancienneté ; - personnel de catégorie B : 3 mois ; En cas de démission : - personnel de catégorie A dont le coefficient hiérarchique est 235 : 8 jours ; - personnel de catégorie

ouvrier) et deux autres pourvus par intérimaires (une assistante de qualité à mi-temps catégorie employé et un préparateur de commandes catégorie ouvrier ), ceci sans avoir été proposés à Mme O... qui

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-B Pourvoi n° Y 19-21.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Jean-Marc A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Florence B..., domiciliée [...] , 5°/ M. Dominique C..., domicilié [...] , 6°/ M. Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M.

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

Kane sont poursuivis sous la prévention d'ouverture sans déclaration d'un débit de boissons à consommer sur place nécessitant l'obtention d'une licence de IVème catégorie, défaut de paiement du droit de

José E..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 98-30.313 formé par M. X... Honorez, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Z 98-30.314 formé par la société C...

procédure civile, condamne la société Montaigne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble... et..., M. et Mme X... et M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros et à la SCP Z..., A...- B.

[K] [B], 3°/ à M. [R] [M], 4°/ à M. [H] [L], 5°/ à M.