qu'en effet, le dommage s'entend des conséquences sur la clientèle des faits déloyaux, à savoir, en l'espèce, la diffusion par la société La Redoute d'un document relatif à une baisse des prix de son catalogue

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les juges du fond, la société des Etablissements MPG, qui pratique la vente sur catalogue par capitalisation

(exécuteur testamentaire de Annette A...) à Mme Mary Lisa D..., assistante d'Annette A... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de Z... est revendiquée

» et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous le nom « Paneol » dans le catalogue de la société [P] (

; que pour attribuer au salarié une prime de 5 000 euros, l'employeur a estimé que les produits vendus à la société Pfizer sont des produits spécifiques d'épargne salariale considérés comme « hors catalogue

part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que son activité consiste en la gestion d'un catalogue

CPE reproche à l'association Réseau Anti-Arnaques, association de défense de consommateurs, d'avoir mentionné dans un article intitulé : "Loteries et cadeaux par correspondance : la liste noire des catalogues

, ayant conclu avec la société Métro Cash and Carry France (la société Métro), exploitant les magasins Métro, un contrat de coopération promotionnelle et d'action publicitaire ainsi qu'un contrat catalogues

Alain Y..., imprimeur exerçant sous l'enseigne AMG, de trois catalogues concernant trois ventes qui devaient avoir lieu successivement le 15 novembre 1981 ("Expression I"), le 22 novembre 1981 ("Expression

judiciaire de la société DUNYACH et SERVE, en cassation d'un arrêt rendu, le 24 décembre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière LE CATALOGNE

victime d'une erreur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé de le faire, si, nonobstant sa qualité de professionnelle, Mme X..., se fondant sur les indications du catalogue

à la charge du salarié, bien que le licenciement ait été prononcé à raison de l'erreur d'intégration de fichiers à la suite de laquelle cent quarante trois destinataires avaient reçu le double de catalogues

qu'elle produit ne permet pas de retenir leur existence avant celle des antériorités figurant au catalogue Grisport de 1979 ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des demandeurs

société Medisystem alléguant qu'elle avait été approchée en 1988 par la société Lemer Pax qui lui aurait fait connaître l'intérêt qu'elle portait à certains de ses produits et lui aurait demandé son catalogue

en remboursement de frais et réparation des préjudices subis à la suite de la brusque rupture par la Société de prospection et d'interventions techniques (société Spit) du contrat d'édition de son catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grand Garage de Catalogne, dont le siège est Nouvelle

SUSCEPTIBLE DE CONCURRENCER CELLE QUI LUI ETAIT CONTRACTUELLEMENT CONFIEE, QU'UNE PARTIE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR LUI ETAIT ATTRIBUEE COMME SECTEUR EN VUE DU PLACEMENT DE TOUS LES ARTICLES DU CATALOGUE

civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Centre commercial électronique (le CCE), qui organise des ventes à domicile à la suite de commandes passées par téléphone ou minitel au vu d'un catalogue

sa seconde branche : Vu les articles 61 et 122 du décret du 27 décembre 1985, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Siaq a commandé des catalogues

Ce modèle de tee-shirt est représenté en page 103 du catalogue Abercrombie & Fitch "Back to school 2006" et elle produisait ce bon d'achat ainsi que la copie du catalogue "Back to school 2006" ; qu'en