X... a participé à l'activité du café-restaurant appartenant à Mme Z... et en a tiré avantage et bénéfices ; qu'à compter de juin 1985 d'un commun accord, les concubins ont décidé que M.

biens, Me Z..., mais encore des propres déclarations de Dominique Y... dont le tribunal ne saurait admettre l'interprétation spécieuse de dernière heure ; " alors que le simple fait de remplir certains chèques

d'un montant de 22 091 € destiné à recouvrir la dette locative, au motif que le chèque émanait d'un tiers et ne pouvait pas être encaissé ; que la société ROYAL COLLANGE invoque en premier lieu la nullité

procédure civile ; 2°/ que l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1947 ayant modifié l'article 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants

soit un trimestriel hors taxes de 40 000 € ; -copie des deux contrats de location gérance précaire consentis par la société Foncière des Alpes à la société Arpège portant sur les locaux à usage de restaurant

M... a mis en contact la société SLSI avec le Jardin d'acclimatation en 2009, puis avec le restaurant « [...] », puis avec la société ISM, et qu'il a perçu de cette société du 30 avril 2010 au 30 avril

; que le montant de la réduction était déterminé à chaque versement de la rémunération et était égal au produit d'un montant forfaitaire par le nombre de repas soumis à cotisations de sécurité sociale

Guy X..., restaurant "Jeanne d'Arc", demeurant ...

selon le moyen, qu'existe dans l'entreprise un usage consistant à accorder aux salariés mutés des indemnités pour frais de voiture compensant le trajet domicile-bureau et qu'il perdait l'avantage du restaurant

X... dans son décompte ne correspondaient pas aux horaires d'ouverture du restaurant "Au Relais du Bois", de sorte qu'en statuant comme il l'a fait le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute

Y..., ce qu'il reconnaît à hauteur d'une somme totale de 124. 517 euros de laquelle il déduit le montant d'un chèque de 20. 000 euros qui a été rejeté ; Qu'il n'est pas établi que la totalité des sommes

TRAVAIL , 101 ET SUIVANTS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ANCIEN GARCON DE SALLE DANS LE RESTAURANT

assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie pratiquée dans le mur mitoyen des deux immeubles, faisant communiquer la cuisine avec la salle de restaurant

[U], précisant que « Mr [F] [Y] a fréquemment effectué des heures supplémentaires par rapport aux heures prévues sur les plannings du restaurant ‘le Bistrot Régent', comme tout le reste de l'équipe »;

cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes l'arrêt retient que l'employeur reproche à la salariée l'utilisation d'une ligne de crédit repas ouverte auprès d'un restaurant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, qu'il n'était pas établi que Mme X... se soit abstenue d'exploiter le fonds de commerce de restaurant

X... a été embauché, le 19 mai 1987, par Mme Y... en qualité de serveur dans un café-restaurant à Paris ; qu'il a été, le 13 octobre 1995, licencié pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction

LBAC, p. 10 et Geofred, p. 9 et s.) ; qu'elles exposaient que les restaurants Le Pharamond et Pirouette pratiquaient des prix différents de ceux pratiqués par les enseignes Le Petit Paris et Le Paname,

VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'OUVERTURE SANS AUTORISATION DE TROIS DEBITS DE BOISSONS ET DE TROIS RESTAURANTS

Mention y est portée par l'huissier que la société TENERE n'a pas son domicile ou sa résidence ou son établissement à l'adresse du 22 rue Brise Echalas à Saint Denis, que le restaurant est fermé après