soutenu qu'elle laissait à ses salariés le soin de notifier sur une fiche d'émargement, qu'ils avaient dû décaler leur pause à cause d'un collègue en retard, d'un collègue malade ou de toute autre circonstance

pas ses salariés en mesure de procéder à l'ouverture du coffre en cas de braquage ; qu'en retenant que le fait pour la SNCF de ne pas mettre les salariés en mesure d'ouvrir le coffre, en cas de circonstances

justifiée ; qu'en effet, l'article 145-1 alinéa 3 du Code de procédure pénale porte que la détention provisoire de l'inculpé ne peut être maintenue au delà d'un an que si elle n'est justifiée par des circonstances

crédits litigieux avaient été demandés par Mme X... et que celle-ci n'avait jamais prétendu que la banque aurait eu sur la fragilité de sa situation financière des informations que par suite de circonstances

SA RESIDENCE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE MINGOIA, QUI PARLE TRES MAL FRANCAIS, AVAIT INTERET A ETRE HOSPITALISE A ANNECY OU IL POUVAIT SE FAIRE AIDER PAR DES AMIS, CE QUI ETAIT UNE CIRCONSTANCE

CIRCONSCRIT AU DOMAINE COUVERT PAR SA SPECIALITE ; QUE, DANS LES AUTRES DOMAINES, L'UTILISATION DU SIGNE DEMEURE UN DROIT DONT L'EXERCICE NE PEUT CONSTITUER UNE FAUTE QU'EN CAS D'ABUS ; QUE SI, DANS DES CIRCONSTANCES

3 avril 2017, ne fait pas obstacle à la mise en place d'un projet de réinsertion dès lors que la fin de peine est fixée au 3 avril 2020 et que le condamné ne peut se prévaloir de l'existence de circonstances

avec les termes de l'article L. 433-9 du Code du travail ; Attendu, cependant, que le vote par correspondance, en vertu des principes généraux du droit électoral, ne peut être utilisé que dans des circonstances

X..., le jugement attaqué retient que celui-ci était manifestement de bonne foi et qu'il a méconnu la réglementation communautaire par l'effet de circonstances exceptionnelles, n'ayant été informé ni par

société prêteuse, dont il n'a pas été allégué qu'elle aurait pu avoir sur les capacités de remboursement des emprunteurs ou sur les risques de l'opération financée des informations, que par suite de circonstances

travail prévoyait le paiement d'une prime trimestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le salarié, ainsi qu'une clause d'objectif dont la non réalisation constituait, sauf circonstance

Or, sauf circonstance exceptionnelle, non établie en l'espèce, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation du rôle

Cependant, sauf circonstance exceptionnelle non invoquée en la cause, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation

Cependant, sauf circonstance exceptionnelle non invoquée en la cause, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation

ne peut porter aux libertés individuelles ou collectives des salariés que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'il ne peut sauf circonstances

société Parinetti était dans une situation irrémédiablement compromise, l'arrêt n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; 2° / que caractérise des circonstances

Par ailleurs, sauf circonstance exceptionnelle non invoquée en la cause, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation

Par ailleurs, sauf circonstance exceptionnelle non invoquée en la cause, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation