Rapport dont la piètre qualité imposera une réponse écrite de sa part pour vous rappeler qu'une communication à vos responsables ne doit pas nécessiter des interprétations mais au contraire des éléments

[D] a fait une demande de communication du dossier d'information. 6.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PREALABLE AU PREMIER ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 33 NOUVEAU DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE R 26 DU CODE

Mme [R] a été engagée en qualité d'assistante en communication, puis de chargée de communication à compter du 20 septembre 2010 par l'association Le Pôle méditerranéen sur les risques, devenue l'association

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Ainsi, nous avons déploré, depuis quelque temps, d'importants problèmes de communication de votre part lors de votre mission pour notre client Airbus (département EIA) : - difficultés dans votre communication

Y..., assisté d'un avocat, a pu exprimer ses moyens de défense, si bien qu'en retenant que l'absence de communication préalable du rapport de présentation oral constituait une violation de l'article 6.1

Y..., jusqu'en 1981, et par la société Ricordu, à compter du 1er avril 1981, sans qu'une convention, "préalable et écrite" ait été souscrite, pour déterminer les conditions de leur fixation et de leur

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'article L. 432-4 8ème alinéa du Code du travail suppose la constatation préalable d'une démarche précise des membres du comité d'entreprise et du refus par le chef d'entreprise ou son préposé, de

[R], l'exposant) de sa demande tendant à voir constater qu'un établissement de crédit (la Société Générale) avait manqué à son obligation de fixation préalable par écrit du taux d'intérêt conventionnel

X...à combler l'insuffisance d'actif de la société CB SA à hauteur de 3 000 000 euros, et dire que l'instance était périmée, l'arrêt retient que le liquidateur n'a pas communiqué le rapport d'expertise

préalablement à l'audience et, si tel avait été le cas, sans constater que les parties en avaient reçu communication afin d'être en mesure d'y répondre utilement, la cour prive son arrêt de base légale

liquidation judiciaire de l'association Perspectives, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er décembre 2009 par l'association Perspectives en qualité de monitrice éducatrice ; que le 5 février 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable

Le 1 août 2001, vous m'aviez fait part par écrit d'un manque de visibilité tant sur le contenu de votre poste que sur l'étendue du domaine de la communication externe.

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt Vu la communication faite au

Dans ces conditions, la société ST Microelectronics était légitime, préalablement à toute communication de leurs données personnelles à Mme J..., à rechercher l'autorisation de ses salariés.