ont été licenciés pour avoir, contrairement aux directives de l'employeur, préféré « la sécurité », le lecteur comprenant nécessairement qu'il s'agit de la sécurité des passagers transportés par la compagnie

En second lieu, après avoir énoncé que la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, s'appliquait au litige, dès lors

, fluvial, terrestre ou ferroviaire, le conseil et la formation en matière de sécurité et sureté » ; qu'il en résulte que cette activité spécifique de sureté aérienne et aéroportuaire n'est pas couverte

moyen du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 20 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

dernier s'est montré agressif en juin 2009 à son égard lors du retour d'un congés d'un mois, alors qu'elle a accusé une journée de retard dans la reprise de son activité professionnelle imputable à la compagnie

T., que dans le cadre de la réindustrialisation du site " Montifaut traiteur ", lorsque la production de " salades " a été remplacée, en 2008, par celle de plats cuisinés surgelés destinés aux compagnies

compte tenu des conclusions et propositions écrites du médecin du travail portant sur des aménagements de postes ou des aménagements ou réduction de la durée du travail ; qu'ayant constaté que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Réunion aérienne, dont le siège est

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

655 formé par la société Total Réunion, M 09-72. 657, formé par la société Total Outre-Mer, P 09-72. 705, formé par la société des pétroles Shell, Z 09-72. 830 formé par la société Chevron products company

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société easyJet Airline Company Limited, - L'URSSAF de Paris et de la région parisienne,

prochain, vous atteindrez l'âge de 65 ans, et ne pourrez plus continuer à exercer votre métier de pilote dans le transport aérien public.

[H] et [G], « agissant à titre personnel et se portant fort solidairement de tous autres actionnaires de la société La Caribéenne des transports aériens (la société CTA) » (le groupe [H]-[G]), et la société

Hsim-S4 ; 0)-MAX (HJ+HN-S4 ; 0) Est joint en annexe I un tableau d'illustration du mode de calcul détaillé supra » ; Que les heures dites « complémentaires », qui constituent une spécificité de la Compagnie

Albert X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail Equipement et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres

d'assurances et de réassurances Rhône-Méditérranée, de la compagnie Assurances générales de France (AGF-MAT), venant aux lieu et place de la Compagnie d'assurances maritimes aérienne et terrestre (Camat

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres CAMAT, les conclusions de M.

les Assurances générales de France "AGF", de la compagnie la Préservatrice foncière Iard, de la compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre dite CAMAT et de la compagnie Eagle Star, de la SCP

VOLES AU COURS DE LEUR TRANSPORT DANS UN VEHICULE DE GRASSET, ADJUDICATAIRE D'UNE LIAISON POSTALE ROUTIERE ; QUE L'ADMINISTRATION DES POSTES PAYA A LA BANQUE LE MONTANT DES VALEURS DECLAREES ; QUE LA COMPAGNIE

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Alloin, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie