CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00903
5 juin 2019
et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315
18 décembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01528
17 septembre 2008
comme représentante des salariés aux lieu et place de Mme Y... antérieurement élue, n'avait pas statué sur l'existence de son contrat de travail, non discutée devant cette juridiction, a légalement justifié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840
19 octobre 2016
ou inclus dans un licenciement collectif de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, il lui notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.
cr
613725fccd5801467742211f
19 septembre 2000
être falsifié, corrompu ou toxique, en l'espèce un complément alimentaire dénommé L.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00099
1 février 2023
Invoquant un non-respect des règles prévues par l'accord collectif du 18 septembre 2018 et des avis de la commission de suivi et d'interprétation de cet accord, la fédération des syndicats CFTC commerces
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576
19 mai 2021
[H] compensait dans ses calculs ses éventuels dépassements de durée de travail hebdomadaire par des demi-journées ou des journées entières non travaillées, sans qu'il ne démontre par ailleurs la connaissance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00470
28 mars 2018
branches, ne tend qu'à remettre en cause l'évaluation faite par la cour d'appel du montant du rappel de salaire revenant au salarié ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié pris en ses
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
Z... réclamera le paiement de son complément de salaire.
6137223ccd580146773fb51b
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01868
23 septembre 2009
Qu'il apparaît également que les bulletins de salaire comprennent les droits à repos récupérateur, les primes de week-end et jours fériés sont rémunérées puisque l'employeur verse une indemnité forfaitaire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00199
4 février 2009
Je vous demande à cette date de tenir à ma disposition mon salaire, mes congés payés ainsi que mon certificat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00994
6 avril 2011
fériés chômés, des jours de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, de maternité et de grève et des jours de récupération assimilés à des jours de travail effectif, des heures de nuit
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00268
4 mars 2020
tels que définis dans la convention collective des cabinets dentaires, concernant la maladie, le licenciement IDL, la retraite IDR, les événements familiaux, les jours fériés, les congés sous toutes ses
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00997
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508
7 mars 2012
Il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir condamné l'ASM à verser à chaque salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10646
16 septembre 2020
concernés, par un simple déplacement sur d'autres sites de travail, tout en maintenant les éléments de leur contrat ; Qu'en l'espèce, l'employeur justifie avoir donné à chaque salarié, non repris par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200967
12 mai 2011
Il est atteint pour une rémunération horaire égale au salaire minimal de croissance.
613721e1cd580146773f86db
22 juin 1993
par l'employeur aux salariés concernés avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative compétente ; que le licenciement des
Page 24 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.