AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., dans ses rapports d'expertise, estime que cette version donnée par le prévenu est possible, il fait cependant remarquer que lui-même n'a pas observé la projection de matières incandescentes provenant

Fossier, conseiller rapporteur, M.

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

; qu'un premier rapport déposé par Eric D... amenait la compagnie à verser un acompte de 200 000 francs à la société Comet ; que, par la suite, un protocole d'accord établi entre la société Albingia et

rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'expertise mais doivent énoncer les motifs qui ont déterminé leur conviction lorsqu'ils s'écartent en totalité ou en partie de l'avis des experts judiciaires ; que l'expert avait précisément détaillé

) ; que le rapport d'expertise des docteurs B... et C... retenait ainsi, sans équivoque ni contradiction, la nécessaire participation volontaire de la patiente à l'acte sexuel, exclusive de l'emploi, par

X... avait connu des temps de chômage partiel ou avait des horaires de travail compatibles avec les horaires, les lieux et les scènes décrits par Stéphanie F... ; - les rapports d'expertise psychologique

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU ET THOUIN-PALAT et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions

F... mais qu'il n'a pas commis de détournement à son préjudice ; que toutefois, le rapport de l'expert révèle que la souscription 588114 E de 140 000 francs n'a pas été transmise à l'UAP ; que pourtant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me ROUVIERE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

M... ; qu'en fixant ainsi le point de départ du délai de prescription à la date à laquelle les époux Q... ont eu communication des conclusions du rapport d'expertise, date à laquelle la cour d'appel a

p. 20), de sorte qu'il s'agit bien d'un médicament par fonction; "que sont également laissées sans réponse non seulement les conclusions de la partie civile relatives à l'inhalase faisant valoir que

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur le pourvoi formé par

rapportée la preuve que les écarts n'étaient pas conformes et que cette non-conformité ait joué un rôle causal dans l'accident- que l'expert retient que la géométrie de la tour n'était pas conforme aux

Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.