pouvoir d'appréciation des éléments de fait et de preuve, a constaté qu'il n'était pas établi que l'employeur ait, dans le cadre de manoeuvres discriminatoires ou pour se ménager un marché direct concurrentiel

Y... entendait développer une activité directement concurrentielle ; que M.

cases publicitaires, manque d'initiatives sur les projets commerciaux stratégiques); - un "manque d'autonomie pour initier des actions commerciales"; - une absence de veille concurrentielle

X... pour qu'un comportement professionnel puisse ouvrir à l'encontre de son auteur une action en concurrence déloyale, deux conditions doivent être réunies : un élément de rivalité ou concurrentiel et

par une société concurrente et critiquant le travail effectué par son employeur, ainsi que sur l'absence de bonne foi du salarié ; que les agissements reprochés ne constituent pas une activité concurrentielle

Que la société Signaux Girod fait valoir que la conclusion à laquelle serait parvenue la Décision, selon laquelle l'éclatement de l'entente se serait traduit par une animation du jeu concurrentiel entre

exercé, par la décision Cycle 2, la mission régulatrice que lui a confiée le législateur et que, dans ce cadre, elle serait implicitement habilitée, pour un motif général de maintien de l'équilibre concurrentiel

sociétés appelantes dans le courrier de résiliation du 6 avril 2012 concernaient des résultats insuffisants notamment pour la période de Pâques 2011 alors que le marché à cette période était à la fois concurrentiel

s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient, secteur d'activité qui doit correspondre au marché concurrentiel

s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient, secteur d'activité qui doit correspondre au marché concurrentiel

Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté une baisse du chiffre d'affaires dans un secteur fortement concurrentiel

maintenir le salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié avait continué, malgré deux injonctions de son employeur, ses activités concurrentielles

de tubes-images et de leurs composants destinés à l'équipement des téléviseurs couleurs, exerçait son activité sur deux sites à Genlis et à Lyon ; que, pour maintenir sa production et demeurer concurrentielle

dommages-intérêts en retenant que pour l'appréciation du préjudice il convenait de prendre en considération le fait que la société Kapfft n'était pas la seule à mettre sur le marché des produits "concurrentiels

Y... l'a assigné afin de lui voir interdire l'exercice de toute activité concurrentielle ; Attendu que M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son incompétence pour statuer sur la demande de la société Schiocchet alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exercice d'une activité concurrentielle

L'ARTICLE L 122-12 DE CE CODE, NE POUVAIENT RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE, CES DEUX SOCIETES AYANT, EN DEPIT D'UN OBJET IDENTIQUE, DES SITUATIONS JURIDIQUES DISTINCTES, DISPENSANT DES ACTIVITES CONCURRENTIELLES

AVAIT DETOURNE LE SALAIRE DE DEUX GERANTES DE DEPOT ET FALSIFIE UN BORDEREAU DE REMISE DE CHEQUES; ATTENDU QUE LES FAITS RELATIFS A L'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DE Y...