Edmond X... n'avait pas été vicié par le dol qu'il alléguait, et a condamné ce dernier seul à payer la somme de 220 554,25 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 février 1989 ; Sur le

, dont le siège social est ...

la valeur des parts sociales de la SCI et 91 469 euros au titre du montant de la dette fictive recelés par l'époux, 3 000 euros au titre de l'indemnité à laquelle elle a été condamnée sur le fondement

la somme de 60 000 francs, la société X... l'a assigné pour obtenir payement de cette somme avec intérêts ; Attendu que, pour débouter la société X... de sa demande, l'arrêt retient que, si le chèque

X..., donné par un acte séparé non daté, "édité" le 23 novembre 2009 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de

est ..., 5 / de la Banque de Tahiti, société anonyme dont le siège social est ..., 6 / de la Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation

la société HSBC France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

et recel, été condamnés solidairement à payer à la société cinématographique du Maine, partie civile, la somme de 1 153 458,50 francs, en deniers ou quittances, sous déduction de la somme de 134 530,43

ladite reconnaissance de dette ainsi que la cour d'appel l'avait relevé dans son arrêt du 17 mars 1989 et qu'en second lieu, les conditions de paiement incluaient dans les modalités de paiement de la

de la dette de la société Fair Play, s'est retournée contre les deux associés de la société et a obtenu leur condamnation le 26 novembre 1997 à lui rembourser la somme de 70 869,65 francs correspondant

présenté au soutien d'une prétention ; qu'en refusant d'examiner les fautes de gestion tenant à la poursuite d'une activité déficitaire financée par le défaut de paiement des dettes sociales et fiscales

Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

Y..., gérant de la société, a été condamné à supporter l'insuffisance d'actif ; Attendu que pour prononcer cette condamnation, l'arrêt retient qu'outre ses fautes tenant à une déclaration de cessation

et demandent au tribunal de condamner Serge X... à payer : - 21 750 000 francs à la société IFSL - 52 000 000 francs à la société IFSL 43 000 000 francs à la société IFSL 10 000 000 francs à la société

V..., répondant indéfiniment des dettes sociales de la Sci, devait être condamné au paiement de la provision demandée, et que sa résistance au référé n'avait pas été abusive ; que G...

de la société Genty Dokali, avec établissement secondaire sous l'enseigne Rallye Super, RN 6 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), Saint-Laurent-de-Mure, société anonyme, dont le siège social est ...

les avoir condamnés à rembourser une dette commerciale à cette dernière, alors, selon les moyens : 1 ) qu'il était constant que M.

, dans la limite de 38 350,00 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et ce, jusqu'à l'immatriculation définitive de la société…», la

Les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum, avec la société Bosal le Rapide, à payer aux salariés des dommages-intérêts pour perte injustifiée de leur emploi, alors « que le principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samatra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le