Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, MM. Jessel, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2001) que Mme X..., propriétaire

[C] et [M] [I] et Mme [X] [A] (les consorts [I]) pris en leur qualité de nus-propriétaires, et a déposé sur chacun de ces comptes une somme identique, dont les revenus devaient être versés sur un compte

Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

[F] [A], avait consenti à la promesse de vente et qu'il était personnellement lié par cette promesse de vente qui lui était opposable, de sorte qu'étant devenu propriétaire du bien litigieux à l'issue

Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

(les consorts G...) ont assigné M. U...

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

des copropriétaires, les consorts [Y] l'ont assignée en constatation de son extinction pour cessation de l'état d'enclave. 5.

la marque "Deauville" déposée le 7 septembre 1988 et enregistrée sous le n° 1 546 400 ; que, n'ayant pas obtenu le paiement des redevances qui lui étaient contractuellement dues, la société CID a constaté

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

ne conférait aucun droit aux occupants et que Mme X... aurait régulièrement consenti la location-gérance du fonds en raison de sa qualité de propriétaire précisément déniée du fonds au prix d'une interprétation

Par acte du 17 mars 2017, M. et Mme [A] ont assigné M. et Mme [N] et les consorts [Z] en annulation de la donation consentie le 4 août 2016 en usufruit à M. et Mme [Z] et en nue-propriété à M.

Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Y..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Z..., Mme B... , M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Par acte du 17 mars 2017, M. et Mme [P] ont assigné M. et Mme [A] et les consorts [O] en annulation de la donation consentie le 4 août 2016 en usufruit à M. et Mme [O] et en nue-propriété à M.