conclue entre la société [5] et la société [1], fixant les conditions générales de mise à disposition de locaux par la société [5], et plus particulièrement des dispositions de l'article 4-2 relatif à

, il a été prévu (article 6 de l'avenant) que les parties pouvaient, d'un commun accord, décider de renouveler la période d'essai prévue par la convention collective nationale pour une durée identique,

plusieurs acquéreurs, parmi lesquels les époux Y..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre

J... a reçu, entre 2008 et 2012, des primes diverses d'un montant total de 226 004,53 euros ; que certaines d'entre elles étaient incompatibles avec son mandat social de directeur général, ce qui est le

alinéa 1er, L. 233-5-1 et R. 237-1 et suivants du Code du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

25 janvier 1995 par les gendarmes de la brigade des recherches de Saint-Denis et les pièces qui y étaient annexées établissaient des mouvements de fonds importants, pour un total supérieur à 13, 8 MF entre

H... et I... dans la salle, l'entrée principale est entravée par un pneu de tracteur ; que des ouvriers sont également présents dans le couloir desservant l'entrée principale de la salle [...] ainsi qu'au

cassation, pris de la violation des articles L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé publique, des articles 2 et 497 du code de procédure pénale, 1382 et 1842 du code civil, 10 et 6, § 2, de la Convention

[Y] [H] et [L] [M] devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit ci-dessus à raison de quatre messages postés sur trois blogs entre le 4 juillet 2010 et le 12 novembre 2010. 3.

. ; qu'il résulte tant de l'enquête que de l'information que la cession des droits immobiliers a été suggérée par les trois co-gérants de la SCI particulièrement Gérard P... et Max L...

K..., a sous-traité, via la SARL Isotech, la totalité des travaux à diverses aux entreprises et en particulier le gros oeuvre à M. Jean D...

ceux de la société La Scala et au domicile de ses dirigeants les époux B... ; que sur communication, par l'autorité judiciaire, des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction fiscale de droit commun

la troisième, pour recel, prise illégale d'intérêts, à 45 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

départementale dont la localisation échappe absolument aux commerces riverains, que l'Avenue Georges Brassens, que dessert ce rond-point et qui sépare les magasins, appartient au domaine public de la commune

Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

et au prononcé de l'arrêt et Mme XY... aux débats des 26, 27 avril, 4 mai et 18 juin 2004 ; "alors que, si aucune disposition n'interdit aux greffiers de se remplacer aux cours des débats, chacun d'entre

Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

passées entre ces collectivités, organismes, personnes morales, sociétés et l'Etat ou le conseil départemental.

DEFAUTS D'ORIGINE METALLURGIQUE ET SPECIALEMENT A DES INCLUSIONS DE SULFURE DE MANGANESE DANS L'ACIER DE LA JANTE, CONSTITUANT DES SOLUTIONS DE CONTINUITE ; QUE, LE 28 JUIN 1968, CE RAPPORT FUT COMMUNIQUE

L... empiétaient sur la parcelle non cédée ; que compte tenu de la configuration des lieux, la commune a accepté de céder la parcelle à M.