régionale d'assurance vieillesse des artisans de Provence-Alpes et Corse, à Marseille, ayant omis d'acquitter les cotisations d'assurance vieillesse, invalidité et décès afférentes au second semestre

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (CRCAM), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d'Avignon de ses demandes motif pris que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une relation contractuelle l'ayant liée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

Q... et de Mme O... , de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence ; Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, l'avis de M.

régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société mutuelle d'assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-21.982 formé par : la compagnie Mututelles Régionales d'Assurances (MRA), société d'assurance à forme mutuelle

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [...]                                                  , défenderesse à la cassation

en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

réelle et sérieuse et d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes de paiement des indemnités pour licenciement non causé, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, et congés payés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur les pourvois n° C 92-43.840 et Y 92-44.733 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

par cette situation ; que, par courrier du 17 décembre 2009, l'intéressé a adressé à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA) une demande de validation de périodes de salariat au titre

BARTHELEMY, ..., Luneville (Meurthe-et-Moselle), 7°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), 8°/ de la Pharmacie Hélène Z..., ...

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GARP (Groupement régional des Assedic de la région parisienne), dont le siège

d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Maubeuge, dont le siège