rappellent en outre en leur article 2.1 que "le sous-traitant, en sa qualité de professionnel, est tenu envers le maître d'ouvrage, envers l'entrepreneur principal et envers l'ensemble des personnes intervenant

), défendeurs à la cassation ; La compagnie Les Mutuelles Unies a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 juin 1990, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des époux Y...,

redressement judiciaire, a, après expertise, assigné la société X... et son assureur, la société Axa France IARD (société Axa), en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Julie E... veuve Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 juin 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

principal d'une obligation de résultat, mais que ne sont pas établis un manquement à cette obligation, ni un lien de causalité entre ce manquement et le désordre ; Qu'en statuant ainsi, après avoir

Sur le moyen unique du pourvoi principal du syndicat des copropriétaires de la résidence Victor-Hugo et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2013), qu'à la suite de l'incendie de leur maison d'habitation, M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2007), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté du 26 mars 2001, chargé la société Pitor maçonnerie des travaux de gros-oeuvre

principal la justification d'une caution, alors qu'elle avait agréé la société DELTA CLIM en qualité de sous-traitante pour le marché principal et connaissait la présence sur le chantier de la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les magasins Sin Tung Hing du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Les parties s'opposent sur la nature du contrat d'entreprise et sur le solde des prestations dues à l'entrepreneur.

par l'entrepreneur du mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché et notification par le maître de l'ouvrage du décompte définitif des sommes dues à l'entrepreneur

sous-traitant et que l'obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de fournir une caution bancaire n'est prévue qu'en cas d'acceptation du sous-traitant, la cour d'appel a violé le texte

dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse au pourvoi principal

A... et Z..., entrepreneurs, selon un devis du 19 mars 1984, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation MM.

Provence, 15 mai 2008), que la société Coq, maître d'ouvrage, et la société Constructa, maître d'ouvrage délégué, ont fait édifier le groupe d'immeubles dénommé Esplanade de l'Arche sous la maîtrise d'oeuvre

[H] pour défaut de surveillance des travaux et celle de la société AB construction en sa qualité d'entrepreneur principal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS