[Z] s'établit à la somme de 82 590,93 euros, soit, après imputation des débours de la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, une somme de 70 708,65 euros lui revenant, provisions éventuelles non déduites

des règles relatives au recouvrement des provisions étaient inopérantes ; que les époux X... contestent également la valeur probante de l'extrait de compte du syndicat, simple outil informatique, sur

; que tout au plus il y a lieu de résumer la décision de la Cour sur ce point en indiquant au dispositif : " Déboute Monsieur Y... de sa demande de provision et de ses réclamations successives relatives

Après avoir tenu un débat contradictoire sur la prolongation éventuelle de cette mesure, le juge des libertés et de la détention a été placé en arrêt maladie le 17 mars 2023, sans avoir pu rendre sa décision

dans une formation différente de celle qui a rendu la décision attaquée, a, par arrêt du 3 juin 1988, confirmé la décision déférée en ce qu'elle avait annulé l'ordonnance de commission d'experts du 9

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

dans les statuts ; que selon les déclarations de M.

dans les statuts ; que selon les déclarations de M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

légale, étant précisé que la décision visée comme premier terme de la récidive sanctionnait des faits de même nature et était devenue définitive à la date des faits ; que, sur la peine, au moment de ses

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[O] a été placé en détention provisoire. 5. Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[H] étant toujours en détention provisoire ; qu'il s'est désisté rapidement de son pourvoi formé contre cette décision dès le 9 janvier 2015, désistement constaté le 6 février 2015, et n'a pu comparaître

, inexacte en droit, n'étant revêtue d'aucune autorité de chose jugée ; qu'en référence à cette décision où M.