X..., après des développements sur ce qu'il considère comme une orientation systématiquement à charge de l'instruction, soutient en premier lieu que les déclarations de Juliette A... ne seraient ni crédibles

régulièrement saisi n'étaient pas nuls; "alors, d'une part, que sont nuls les actes faits par un juge d'instruction territorialement incompétent; que la cour d'appel, qui a constaté que le juge d'instruction

Julien Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 6 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infraction à

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

L..., des chefs de complicité de ce délit, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin

de Paris, sont différents de ceux présentement poursuivis, les juges d'instruction de Paris et de Reims ayant délimité leur saisine respective; Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a,

de divers témoins ne font pas disparaître les éléments à charge résultant notamment de la déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle H... relative à l'arme utilisée, de Bélinda I... relatant les différentes

, alors que ces actes révélaient que les déclarations des jeunes filles avaient varié pendant ces phases de la procédure ; que la cour d'appel s'est donc encore prononcée par des motifs contradictoires

Le témoin ayant déposé sans être interrompu, le président l'a interrogé (...)" ; "alors que ces mentions ne permettent pas de savoir si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou à l'audience ; que viole ce principe, la cour d'appel qui, en l'état de la demande du prévenu à être confronté avec le témoin l'ayant prétendument reconnu sur photographie comme étant l'auteur de

Mahfoud A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel de NÎMES, en date du 21 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives aggravés

, a déclaré l'appel de la partie civile recevable et a ordonné un supplément d'information ; II) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 janvier 2019,

sollicitée par Michel X... et a ainsi déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée et usage de faux ; "aux motifs qu'adoptant les motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le

de la Cour de justice de la République ; - une copie du dossier de la Cour de justice de la République a été versée au dossier de l'instruction le 30 octobre 2012 ; - le 3 janvier 2013, les juges d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christophe X... a, par testament du 18 février 1996, institué Mme Y..., sa compagne

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt