, alors, selon le moyen, qu'à peine de voir le caractère professionnel de la maladie reconnu, la caisse doit, dans le délai de trois mois suivant la déclaration de maladie professionnelle, soit prendre

4 mai 2005), que Lionel X..., salarié de la société SPIE Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, de 1963 à 1997, a effectué le 4 juillet 2000 une déclaration

en raison de sa maladie du 30 mai 2008 au 30 juin 2008 et a été vue par la médecine du travail au cours de l'année 2008 et a encore été déclarée apte, - qu'elle a été en arrêt maladie du 9 avril 2010

société Rhône Poulenc, la société Rhodia chimie et, à la suite d'un acte d'apport partiel d'actifs du 13 novembre 2002 conclu avec celle-ci, par la société Novacarb (l'employeur), a souscrit une déclaration

le 30 octobre 2012 une déclaration de maladie professionnelle, pour une épicondylite relevant du tableau n° 57B, le certificat médical initial ayant été établi le 22 octobre 2012 ; que la caisse primaire

X..., salarié de la société Valéo de 1966 à 1997, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, son employeur a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer

Hainaut (la caisse), le 6 mars 2015, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 28 octobre 2014, faisant état d'un cancer broncho-pulmonaire.

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

opposable à la Société nouvelle de volaille les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, les deux pathologies déclarées

[H] (la victime) a souscrit, le 23 avril 2014, une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) qui, après avis d'un comité régional

d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

modification résultant du décret du 29 juillet 2009 dispose que le double de la déclaration de maladie professionnelle est envoyé par la caisse à « l'employeur à qui la décision est susceptible de faire

inopposable à l'employeur ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt que la déclaration de maladie professionnelle a été reçue par les services de la caisse le 10 juillet 2013 ; que, la caisse ne s'étant

Il est reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie aux termes de son courrier du 23 mai 2011 qu'elle a reçu le 25 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle au titre de la compression

de la Côte d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle visant un adénocarcinome broncho-pulmonaire au titre du tableau n°6 des maladies professionnelles ; que, le 9 mars 2006, la caisse

X..., salarié de la société Dervaux (la société) en qualité d'agent de fabrication, a effectué le 21 janvier 2003 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que le 1er avril 2003, la

13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cheynet et fils (la société) en qualité d'ourdisseuse, a effectué le 11 janvier 2003 une déclaration

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Henri X... ancien salarié de la Société européenne des produits réfractaires (la société) décédé le [...], a souscrit le 6 octobre 2008 une déclaration

Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 11 mars 2014 à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse) une déclaration

préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie