qui consistent principalement à l'assistance opératoire du chirurgien-dentiste pendant les soins donnés au patient ; qu'en fait les fonctions telles que demandées par l'employeur rentrent dans la définition

charge des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie

charge des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie

la somme de 2.000 euros pour non-respect des offres valables d'emploi ; AUX MOTIFS QUE « les salariés exposent que la cellule de reclassement a été véritablement un échec, qu'aucune OVE telle que définie

L... demande à la cour de «constater que la clause contenue dans les contrats d'adhésion de la SA Sogecap définissant le risque assuré constitue une clause d'exclusion indirecte » mais sans qu'il en soit

X..., « l'exercice de la fonction consiste, à partir d'instructions définissant les séquences successives des travaux à accomplir, à exécuter un travail : en choisissant et en mettant en oeuvre les moyens

décision n° 18-D-17 du 20 septembre 2018, l'Autorité, après avoir constaté que la société Sanicorse jouissait d'un monopole de fait sur le marché de l'élimination des DASRI sur le territoire de la Corse, défini

Selon le premier de ces textes, tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre et est justifié par une cause réelle et sérieuse.

. ; " aux motifs que s'agissant des détournements au profit de la SARL Les Marguerites, le docteur P... a admis avoir fourni cette clinique pour les médicaments et le petit matériel médical, mais soutient

charge des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie

charge des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie

charge des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, réalisés à domicile, donne lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie

X... et Pierre-Yves Y... coupables du délit d'homicide involontaire" ; "alors que, d'une part, l'article 121-3, alinéa 4 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 avril 2014), que la société Mérial (la société), qui a pour activité la fabrication de médicaments

brimades et des vexations de la part de sa supérieure, Mme Z... ; qu'elle précisait avoir ainsi rédigé le 14 mai 2006, un courrier à celle-ci lui demandant de bien vouloir lui préciser par écrit la définition

Les frais évoqués concernent les couches, les lingettes, le régime alimentaire sans gluten (soja), les médicaments non remboursés, les consultations de l'homéopathe et les traitements homéopathiques.

ultrasons, laser), techniques que ce praticien utilisait essentiellement pour un traitement contre la douleur et sur de longue périodes ; que ces séances ne sont pas des actes de rééducation telle que définie

comprennent que des informations objectives puissent être considérées comme de la publicité dès lors que le message vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments

d'activité : les politiques publiques de réduction des dépenses de santé, le développement des produits génériques ou encore le coût croissant des dépenses à engager pour la mise au point de nouveaux médicaments

L'accident de Madame D... répond bien à la définition de l'accident du travail de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale.