Robert A..., demeurant ...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'association des chasseurs de [...] coupable d'homicide involontaire, en répression l'a condamné à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis

l'information le prévenu a déclaré avoir été accosté au printemps 2000, à Monaco, lors du grand prix, par un homme se prénommant " B... " qui lui a proposé d'acquérir des véhicules venant du Luxembourg

Qu'ainsi, au vu du barème applicable, le Tribunal considère que l'évaluation n'a pas été surestimée à l'égard de l'employeur. Que le taux d'I.P.P sera donc de 35 % toutes causes confondues.

des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis

-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne

X..., gérant de la société Franco européenne des Champs-Elysées (la société), a déclaré fin 1992 la cessation des paiements ; que la société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114,

La société Moa a été mise en redressement judiciaire le 30 avril 2013 et les sociétés Thévenot-Perdereau-Manière-Le Baze et BTSG ont été désignées respectivement administrateur judiciaire avec une mission

pas été menée à son terme ; qu'en effet la dame X... n'a pas fait de déclaration de mutation à la préfecture, et que Z... n'a pas fait établir une carte grise à son nom ; que la voiture ayant été achetée

L'ENCONTRE DES DEMANDEURS LA FAUTE AYANT CONSISTE A N'AVOIR PAS LANCE DE FUSEE A LA MER, SANS REPONDRE A LEURS CONCLUSIONS SELON LESQUELLES LE VOILIER ETAIT ALORS A 12 MILLES DU PHARE DES ROCHES DOUVRES

déclaré que la décision serait prononcée le 5 février 2004 ; que le délibéré a été prorogé à cette date au 18 mars 2004, puis à nouveau au 25 mars 2004 date à laquelle l'arrêt a été effectivement rendu

donné lecture, sans aucune observation des parties, des déclarations faites par celui-ci au cours de l'enquête préliminaire ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président n'a méconnu aucune des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ;

A... sans s'expliquer en quoi les nuisances alléguées avaient pu atteindre personnellement celui-ci et lui causer un préjudice direct, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ;

jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth, laquelle a son siège social

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antonio et Maria de Lourdes D...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.