X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 206 000 euros et d'annuler la reconnaissance de dette souscrite par M.

Michel A..., qui contestait avoir reçu de son père une somme d'argent, à titre de prêt ; Sur le sixième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... et M.

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 7 novembre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel lui a imposé le soin de démontrer que les sommes visées à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1291 du code

(les consorts Z...) ont assigné les époux G... en paiement de sommes d'argent figurant sur différentes reconnaissances de dettes souscrites par ces derniers ; que pour résister à cette demande, les époux

D'ARGENT, REPRESENTANT LA DIFFERENCE ENTRE LE CAPITAL DECES QU'ELLE AVAIT VERSE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME, EN RAISON DU CARACTERE ACCIDENTEL DU DECES, ET LA SOMME QU'ELLE AURAIT REGLEE SI LE DECES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société CBC banque Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le prêt pour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 2008), que par acte en date du 22 janvier 1991, M

les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins

X... s'est marié sous le régime légal, ensuite converti en séparation de biens, avec Mme Y..., à qui il avait prêté le 24 mai 1982 une somme d'argent ; qu'après le prononcé du divorce sur requête conjointe

[X] fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme [P] la somme de 36 000 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2013 et d'avoir ordonné

X... a assigné sa mère, Mme Y..., en paiement de diverses sommes en invoquant deux reconnaissances de dette signées par cette dernière ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la SCI E Lenze Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI E Lenze à payer la somme de 147. 496, 74

Y..., prétendant que celui-ci ne lui avait pas réglé une somme d'argent, objet d'une reconnaissance de dette qu'il avait signée avant leur mariage ; que l'arrêt attaqué condamne M.

X... à lui payer la somme de 786 500 francs correspondant au montant de la lettre de change qu'il lui opposait ; qu'en faisant dès lors état de la reconnaissance de dette qui, jointe à la lettre de change

sur le compte bancaire de son épouse avant de retirer immédiatement cet argent (pièce n° 2d) ; que le 30 juin 2000, MM.

d'argent ou de valeurs non justifiées remises au bailleur, au preneur sortant ou à tout intermédiaire ; que tel n'est pas le cas d'une reconnaissance de dettes ; qu'en prononçant néanmoins la nullité

S'ADRESSE A L'ETABLISSEMENT POUR RECEVOIR CONTRE LA REMISE D'UN CHEQUE DE L'ARGENT FRAIS OU DES JETONS ; " QUE L'IMPORTANCE DES SOMMES AVANCEES NE PEUT S'EXPLIQUER QUE SI CELLES-CI ETAIENT DESTINEES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2013), rendu sur renvoi

LE DEMANDEUR AURAIT RECONNU QUE LA SOMME APPORTEE PAR M.