Marc X..., exerçant sous l'enseigne TMR, demeurant à Champniers Reilhac (Dordogne), 28/ M.

Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.

Claude X..., demeurant Lusignac à Verteillac (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section agriculture), au profit de M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de M.

Cassation, Chambre sociale, dans une affaire l'opposant à l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est à Marcillac Saint-Quentin, Sarlat La Caneda (Dordogne

Philippe X..., demeurant Fontenguillière, Saint-Perdoux, Issigeac (Dordogne), en présence de : - la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 avril 2013), que sur assignation de la caisse de mutualité sociale agricole Dordogne

M..., 3°/ à la société Pro BTP épargne-retraite-prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [...], défendeurs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 1ER DECEMBRE 1980) , QUE LE 13 MARS 1978 LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE A RECU NOTIFICATION

[G] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'héritier de [U] [D], 9°/ à l'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles Y..., demeurant Marsaneix, Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., demeurant "Les Belleys" à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), 2°/ Le groupe MEDICALE

Jean-Pierre Z..., demeurant à Beaumont du Périgord (Dordogne), époux de C... Irène, Christine, Raymonde B..., 3°) Mme Juliette, Anne-Marie, Françoise Z..., professeur, épouse de M.

Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 18/ de Mme Bernadette Y..., demeurant à Loubejac, Villefranche-du-Périgord (Dordogne

Norbert Z..., 2°/ Mme Z..., demeurant ensemble à Douzillac Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Riberac, au profit de

(Dordogne), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit

Edouard de Z..., demeurant Le Lardin Saint-Lazare (Dordogne), château de Peyraux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1 / de

Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Périgueux, agissant poursuites et diligences de son bâtonnier, domicilié en cette qualité au Palais de justice, Cours Montaigne, Périgueux (Dordogne

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section activités diverses), au profit de la société Foyer Laïque, dont le siège est à Prigonrieux

rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de Me Delvolvé, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Dordogne