véhicule au moment des faits ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, ainsi que la valeur des éléments

vitesse, la cour d'appel a dénaturé par omission le procès-verbal de gendarmerie" ; Attendu que, par les motifs repris au moyen, qui procèdent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

aux services de gendarmerie ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à la date d'échéance du contrat, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la portée des éléments

au regard de l'article 1382 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

énonciations, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine faite par les juges des éléments

caractérisé l'infraction reprochée au prévenu et justifié sa décision ; que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits de la cause et des éléments

violé les textes susvisés" ; Attendu que, sous couleur de contradiction de motifs et de manque de base légale, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

l'origine frauduleuse " de l'objet rare qu'il achetait à très bas prix d'un vendeur de passage " ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, résultant d'une appréciation souveraine des éléments

, la cour d'appel a justifié la condamnation du demandeur à des réparations civiles ; Que de moyen qui tente vainement de remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que sous le couvert d'un défaut de réponse à conclusions, le moyen se borne à discuter la valeur des éléments

circonstances qu'ils ont analysées que c'est sciemment que Y... a fait usage du document falsifié ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

véhicule lors du contrôle" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond quant aux faits de la cause et aux éléments

frais de transport afférents à des visites à l'hôpital ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié, par des motifs exempts d'insuffisance, la valeur et la portée des éléments

violation des articles 455 et 564 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

de preuve soumis au débat contradictoire, indépendamment de son origine et des conditions dans lesquelles il a été recueilli ou établi, ne peut écarter de plano un tel élément au prétexte qu'il a été

estimer que le délit de subornation de témoins n'était pas établi à l'encontre de René B... ; Que, dès lors, le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

paiement de ce forfait qui correspond aux frais d'entretien qu'il aurait eu normalement à supporter ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

constitutifs le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que dès lors le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de preuve

qu'intentionnel le délit d'abus de pouvoirs retenu à la charge de Jacques Denis A... en sa qualité de directeur général de la " SA PulcoRalliFrance " ; Que le moyen qui se borne à remettre en cause les éléments