ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAVIM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SES ANCIENS SALARIES RAYMONDE X..., COMPTABLE

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet en conséquence, pour être fait droit, la cause et les parties dans l'état où elles

593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu coupable

: ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARQUER AYANT OBTENU UNE ORDONNANCE PORTANT INJONCTION A [H] [E] DE LUI PAYER UNE CERTAINE SOMME, LE DEBITEUR A FORME UN CONTREDIT ; QU'APRES EXPERTISE COMPTABLE

; qu'elles maintiennent un niveau de prix élevé à chaque phase de la procédure ; que cela est particulièrement vrai pour la procédure de marchés négociés ; que le groupement mieux disant malgré le

(PRUDENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 22 DECEMBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR ABUS DE CONFIANCE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE COMPTABLE AVANT FAIRE

, à entête de la société d'expertise comptable Actif Expertise, mentionne pour la société Lycamobile SARL au 31 décembre 2016 en (MC) que les comptes intra-groupe se présentaient comme suit : Créances

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick H... coupable

pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Z... coupable

en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le calcul des pénalités doit comprendre les quantités non livrées pour le temps restant à courir

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

d'affaires réalisé au cours des années précédentes ; que, dès les premiers mois de leur activité, les acquéreurs ont enregistré un chiffre d'affaires inférieur à celui qui ressortait des documents comptables

Il prétend en effet que certaines opérations comptables n'ont pas été prises en compte et fournit à ce titre les pièces suivantes : - une attestation établie le 16 avril 2014 par Mme N... expert-comptable

CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT

n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Françoise A... coupable

conclusions, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable