La réduction du temps de travail se fera alors obligatoirement sous forme de jours de repos clans la limite d'un plafond annuel de 215 jours travaillés pour une année complète de travail et pour un temps

de 1 588, 80 €, en réformation du jugement entrepris ; • Frais de déplacements à but médical attendu que Mme X... expose que durant la période avant consolidation elle a consulté à 31 reprises son

curriculum vitae - une mise devant le fait accompli en ce qui concerne l'organisation de son emploi du temps avec absence le 4 septembre malgré une instruction contraire - une utilisation abusive de sa

son rythme de travail fait naître une présomption de travail à temps complet faisant peser sur l'employeur la charge de rapporter la preuve que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir

X... faisant suite à son élection au comité d'entreprise devait bien être rémunérée comme du temps de travail.

temps de travail, ni son énergie au service des patients dont elle s'occupait, force est de constater à la lecture du courrier de la DIRECCTE PACA en date du 29 novembre 2012 homologuant une_rupture_conventionnelle

activité déployée au bénéfice de la SA ; que la SARL COGEPART durant la même période de temps n'a pas interrompu son activité ; qu'en raison de la double activité exercée ainsi par X..., il en résulte

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de son action en responsabilité engagée contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Continental représenté

son mari du domicile conjugal et de son aveu à sa femme de ses adultères passés et de sa double vie ; que la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Ces courriels du directeur général confirment aussi que certains services ou chefs de service (en l'occurrence Monsieur B..., directeur commercial, et son service) intervenaient dans le domaine de la communication

SOC.

travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité.

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié ne démontre pas que, compte tenu du décompte de son temps de travail

X... a été engagé à compter du 1er décembre 2003 en qualité de directeur commercial par la société ACG Identification Gmbh ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2005 à la société

SOC.

Jacques X..., durant la durée de son mandat social, de fonctions techniques distinctes dans un lien de subordination à l'égard de la société, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs inopérants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité « d'employé hôtesse-marin » suivant un contrat à durée déterminée du 30

SOC.

EN effet, la base de calcul doit ainsi être la facturation de son portefeuille clients, Mme [B] étant responsable de mission, la base de la seule saisie des temps de la salariée étant insuffisante pour

la majoration de la rente servie à la victime de l'accident du travail ; que le CEA fait observer à juste titre que son obligation de payer les cotisations accident du travail résulte de la loi et que