X..., engagé le 1er juillet 1987 par la société Boulanger en qualité de directeur ajoint du service des ventes de matériel électroménager, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 mai 1989 ;

deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, de première part, que le moyen tiré d'un remboursement des honoraires a été tardif et incomplet

X... a été engagé le 25 mai 1981 par la société L.

copropriétaires, s'étant trouvés dans une situation similaire, s'est vu refuser par la compagnie Antverpia la prise en charge d'un sinistre au motif que le dossier relatif à la solvabilité du locataire était incomplet

A...             , apposée sans mention de qualité, au bas d'un acte portant à la fois engagement de la société qu'il dirigeait et engagement personnel de caution, pour apprécier le caractère exprès de

Y... a été engagé par la société d'exploitation des sources de Signes en qualité de responsable de production ; qu'il a été licencié pour motif économique le 23 février 2012 ; Sur le premier moyen du

garantir les causes de la saisie, sur le fondement du premier alinéa de l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution, que s'il s'est abstenu de toute déclaration, une déclaration incomplète

R..., gérant associé de cette société, s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 65 000 euros et pour une durée de 66 mois, de l'engagement pris par la société ; que cette dernière ayant été mise

du dépôt du rapport d'expertise judiciaire le 21 octobre 2014, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation en a exactement déduit que l'action engagée

X... avait accepté un devis pour procéder à un drainage de précaution, que la société Diffazur s'était engagée à construire une piscine à proximité immédiate d'un bassin de rétention des eaux pluviales

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

€ remboursables sur 60 mois par échéances de 156, 66 €, établi par un agence du CIC de CASTELNAU LE LEZ, est en date du 7 novembre 2003, époque à laquelle la procédure de divorce n'était pas encore engagée

X..., engagé par la société Nouvelles Frontières Touraventure, le 6 juin 1988, en qualité de « téléacteur vacataire » et exerçant depuis le 1er avril 1992 les fonctions de directeur de la filiale allemande

la mise en demeure ; que dès la création du billet à ordre, le bénéficiaire comme les porteurs successifs du billet sont titulaires tant de la créance cambiaire que de la créance fondamentale que s'engage

Il convient donc de retenir qu'une déclaration de sinistre, préalable nécessaire à la mise en oeuvre de la garantie dommages ouvrage, a bien été effectuée, mais qu'en raison de son caractère incomplet,

produites par le rapporteur général, qui n'est tenu de produire que les éléments qu'il estime de nature à justifier la visite ; que pour accueillir le moyen de la société Swarovski tiré du « caractère incomplet

d'exclusivité. 93.Or les adhérents, tout à la fois bénéficiaires et débiteurs des engagements prévus par lesdites clauses du règlement intérieur du GIF, opèrent tous aux mêmes niveaux de la chaîne de

trois tonnes, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet

Le grief relatif au caractère incomplet et irrégulier de la comptabilité est ainsi établi, étant souligné que l'absence de comptabilité complète a privé le dirigeant de toute possibilité d'évaluation de

Mme Y... a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en nullité des poursuites disciplinaires engagées