les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre

les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre

mutualité sociale agricole ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article D. 724-9, devenu R. 724-9, du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 20 janvier 1994 en qualité d'envoyée spéciale permanente à Bruxelles par

que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir constaté, d'une part, que le salarié avait tenu des propos à caractère sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l'envoi

2008, dont la pertinence n'était pas utilement remise en question, l'expert-comptable avait évalué à 4 300 047 euros le montant des dettes incluant les emprunts à long terme en précisant que l'actif circulant

de celles-ci, notamment en rédigeant un courrier d'introduction des huit commerciaux (« chargés de mission ») de LEA (en réalité, au demeurant, d'Egide) en date du 11 décembre 2001 et validant une lettre

Il est également constant qu'un courrier circulaire envisageant la situation de M.

faisant état du transfert des activités de production de la société Alupac du site de Bray-sur-Seine vers le site de Genk en Belgique ensuite de la fermeture intervenue le 29 juillet 2005, - une lettre-circulaire

Le 31 juillet 2014, la société lui a adressé une lettre lui indiquant que ses besoins ne justifiaient plus de recourir aux piges qu'elle pouvait lui proposer. 2.

qui lui avait été envoyée, le 2 août, ne s'assimilait pas à une lettre de licenciement mais à un exposé écrit du motif économique ayant justifié la suppression de son poste si bien qu'aucune

qu'elle fixait la date de rupture du contrat de travail à la date d'envoi de la lettre de licenciement intervenu le 9 mars 2009, la cour d'appel en a exactement déduit que le salarié, qui ne remplissait

rendu, ou à tout le moins, manifestement disproportionnés aux services éventuellement rendus ; qu'en se bornant à énoncer que « la société Eurachan verse aux débats des pièces (tracts publicitaires, lettres

recommandées suivies, l'écriture de l'enveloppe est fréquemment de la même main, ce qui autorise à en déduire que c'est un préposé de la société HVA qui s'est chargé d'envoyer la lettre recommandée, que

qu'elle ne pouvait payer une cotisation annuelle de 1 096 euros, et produisait une lettre de cette cliente du 7 mars 2006 confirmant qu'elle avait indiqué à Mme X...

T..., photographe indépendant, envoie ses images sur leur serveur directement sans intervention de la société Sipa Press et sélectionne lui-même les reportages à faire, procède au choix des photos et à

circulaire les informant de la fin de sa collaboration et leur communiquant ses nouvelles coordonnées, la SCP a saisi le président du tribunal de grande instance d'une requête tendant à voir ordonner

C..., sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception des actes de réquisition

d'une "erreur de service", est parfaitement clair et ne nécessite aucune interprétation qu'il s'agissait d'une nouvelle vente ; qu'ainsi, lorsque la société DELTA MACHINES a adressé son courrier par lettre

Nous avons envoyé un mail à M. X... le 05/02/10. Une réponse nous a été faite par Mlle Anna F... en date du 26 février 2010 nous disant que M. X... réfléchissait à la suite à donner à cette affaire.