[S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-11.034 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Les

X... la somme de 1 032, 84 euros en exécution du contrat ; que M. X... a saisi le juge de l'exécution pour voir condamner l'assureur à lui payer diverses indemnités ; Attendu que pour débouter M.

[V], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Stéphane X..., ont contracté un prêt de 800 000 francs (121 959,21 euros) auprès de la société BNP Paribas, prévoyant l'adhésion des emprunteurs à hauteur de 100 % chacun, à l'assurance de groupe souscrite

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Identités mutuelle, dont le siège est

Cegelec Pau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant

Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

par l'entrepreneur et que l'assureur fournissant une attestation à son assuré sans aucune restriction quant aux activités déclarées, n'était plus recevable à opposer au tiers lésé les exceptions opposables

Le contrat de prêt litigieux ayant connu un commencement d'exécution par la remise des fonds par la banque et un remboursement anticipé de 434.000 euros le 3 juillet 2013 par l'emprunteur, l'exception

pourvoi formé par Mme [C] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant

(le souscripteur) auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur).

P..., laquelle est de fait limitée aux seuls contrats souscrits par celui-ci, doit nécessairement porter non sur le capital versé ou restant à verser mais sur le montant des primes versées par le souscripteur

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bnp paribas, dont le siège est [...] , défenderesse

X... et plusieurs autres salariés relevant de cet article 17, qui, à l'exception de trois d'entre eux, n'avaient pas encore été admis à la retraite au jour de l'entrée en vigueur de cet accord et qui avaient

Carré des fées, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 1er décembre 2015 et 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant

En l'espèce, le 15 septembre 2012, la société FOIR'TEX représentée par son gérant Monsieur Alain Y..., a souscrit un billet à ordre de 300.000 € auprès de la société HSBC FRANCE.