du maître de l'ouvrage exonère l'entrepreneur de sa responsabilité ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que M.

est le même pour l'entrepreneur et l'architecte, lequel a pour mission, lors de la réception, de s'assurer que les travaux ont été correctement réalisés par l'entrepreneur; que, dans son premier arrêt

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée à l'encontre de M.

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Française de tuyauterie industrielle (FTI) est intervenue sur plusieurs chantiers comme sous-traitante de la société Gentilini et Berthon (G et B), entrepreneur

être effectuées contradictoirement ; que, par ailleurs, la personne, qui refuse de participer à une expertise ordonnée dans le cadre d'une instance à laquelle elle n'est pas partie, ne commet aucune faute

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, de l'édification d'un ensemble d'immeubles ; que chacun des marchés comportait une clause autorisant le maître de l'ouvrage à pourvoir au remplacement de l'entrepreneur en cas de suspension de travaux

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2018), Mme E...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'entrepreneur principal est tenu, envers son sous-traitant, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de celui-ci

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en garantie contre l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que l'entreprise chargée de travaux de construction est tenue d'une obligation de conseil

la SCI JDAA a assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs et que la société Sélectibanque est intervenue volontairement à la procédure ; Attendu que la société Sélectibanque fait

D... avait fait valoir que l'assemblée générale des copropriétaires, tenue le 7 avril 1976, avait confirmé sa mission de coordination et de vérification aux honoraires de 5 % du montant total des travaux

, ce qui était le cas en l'espèce ; que la nullité du contrat de soustraitance résultant du fait que l'entrepreneur principal n'a pas fait accepter le soustraitant par le maître de l'ouvrage et agréer

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de nullité de la procédure diligentée par les sous-traitants sans que l'entrepreneur principal en liquidation judiciaire n'ait été mis en cause en la personne

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

Z... et C... ; que l'arrêt attaqué a déclaré recevables tant les appels que les inscriptions de faux et la demande reconventionnelle de la société Gimpro, dit que les cinq contrats argués de faux contiennent

Y..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie Groupe d'assurances mutuelles de France, les travaux d'agrandissement d'un immeuble lui appartenant ; qu'à cette fin, elle a souscrit auprès de

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X..., qui avait fait valoir, dès le mois d'octobre

Y..., exerçant sous l'enseigne JD sols, (l'entrepreneur) le lot "sols scellés ; que la société Direct distribution s'est plainte de désordres ; que, par jugement du 10 mai 2000, l'entrepreneur a été condamné