avec un emploi salarié au sein de l'entreprise sauf s'il exerce des fonctions distinctes de celles de dirigeant ; que les fonctions correspondant au contrat de travail ne doivent pas pouvoir être confondues

du montant des dotations budgétaires accordées ; que, d'autre part, les juges du fond ont retenu, par une appréciation de l'ensemble des éléments de fait, que cet emploi ne comportait pas que des fonctions

du montant des dotations budgétaires accordées ; que, d'autre part, les juges du fond ont retenu, par une appréciation de l'ensemble des éléments de fait, que cet emploi ne comportait pas que des fonctions

du montant des dotations budgétaires accordées ; que, d'autre part, les juges du fond ont retenu, par une appréciation de l'ensemble des éléments de fait, que cet emploi ne comportait pas que des fonctions

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2006), que Mme X..., qui avait été engagée au mois d'octobre 2001 par la société Air Jet et exerçait depuis le mois de novembre 2001 les fonctions

Y... qui prétendait avoir été embauché en qualité de directeur technique; que M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

auxdits associés de donner au gérant quitus de sa gestion ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a pu, par une décision motivée, déduire de ces constatations et énonciations qui excluaient l'existence de fonctions

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., investi depuis le 8 août 1984 des fonctions de directeur général de la société TFO 1, a attrait cette dernière ainsi que la société TF1 devant la juridiction prud'homale, à l'effet d'obtenir leur

société Dany parfums à la société Marionnaud Patchouli et d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le "président directeur général" en fonction

et fils avant le 1er juillet 1973, a retenu que celui-ci ne justifie pas de l'existence du contrat de travail qu'il invoque et ne démontre pas avoir accompli au sein de la société X... la moindre fonction

X... en qualité de directeur général a été temporaire et que sa dépendance à l'égard du président était caractérisée; qu'il lui appartenait de caractériser, soit que les fonctions sociales avaient cessé

fichier client et faisait les relances clients ; qu'une attestation du CMB désigne Mickaël X... comme l'interlocuteur privilégié dans le suivi du compte bancaire ; qu'il résulte de l'ensemble des fonctions

les juges du fond énoncent que "les co-gérants minoritaires sont restés sous la subordination de la société dans laquelle ils ont été associés, d'autant plus qu'ils ont exercé continuellement des fonctions

s'attachait à la décision du juge commissaire quant à la nature de la créance admise au passif de la liquidation des biens, que la cour d'appel a pu de ce qu'au sein de la société BHE, où elle exerçait des fonctions

constitutif du contrat de travail, alors que la réalité desdits salaires était par ailleurs formellement contestée par la société Taurus informatique ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les fonctions

d'une capacité de transporteur ; que le contrat de travail écrit stipulant engager le dirigeant d'une société de location de camions à raison de sa "capacité de transporteur" suffit donc à décrire les fonctions

au surplus, en fondant sa décision sur un motif d'ordre général tiré de ce que "la SARL Cocaso était une petite société dont la dimension ne permettait pas une différenciation effective entre la fonction