X... et la société TRMTP font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'expertise sollicitée en référé pour établir les actes de concurrence allégués par la société Marto et fils, alors, selon le moyen

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin

cédants, ceux-ci les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ainsi que du prix des actions cédées ; Attendu que les anciens actionnaires de la société Prodal, cédants des titres litigieux, font

SCI du Grand Hertrée (les sociétés clientes) ont été poursuivies en paiement d'honoraires par la société d'expertise comptable Berdoati-Richardet (la société BRA); Attendu que les sociétés clientes font

salariés un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour consigner la somme de 500 francs, que les salariées susnommées ont consigné le 4 octobre 2000 ; Attendu que les salariées font

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juin 2000), que par acte du 7 août 1998, M. et Mme X... ont cédé un fonds

de celle-ci, la régularité et le bien-fondé des cotisations qui font l'objet de la contrainte, la cour d'appel a violé les articles R. 133-3 et R. 133-5 du code de la sécurité sociale. » Réponse de

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.

Il est jugé que les fins de non-recevoir, qui tendent à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, ne sont pas des prétentions sur le fond et que, dès lors, elles ne sont

Les sociétés B-Squared Investments et Veraltis Asset Management font grief à l'arrêt de déclarer les consorts [M] bien fondés en leur demande de fixer le prix du retrait litigieux au prix de la cession

Ahmed D... avait été fait à un taux usuraire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt (Paris, 12 juin 1998) de les avoir déboutés de

.., ces derniers ont demandé la remise des lieux dans leur état antérieur ; Attendu que les époux Z..., qui avaient reconventionnellement demandé devant le tribunal le bornage des deux propriétés, font

alors, selon le pourvoi, que le propriétaire d'un fonds de commerce n'a la qualité de commerçant que s'il exploite ledit fonds ; que M. et Mme X... ont résilié leur contrat ; qu'ils n'ont jamais repris

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

[M] qui a oeuvré à cette construction, en étant l'associé fondateur ; que M.

avec son mari la majorité des actions, leur fille Isabelle X... étant titulaire d'une action ; que la SCI a donné à bail à la société X... les locaux dans lesquels les consorts X... exploitaient le fonds

fondée sur l'article L. 223-15 du Code du travail pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé qui sont pris d'un excès de pouvoir, tous les éléments de preuve du bien-fondé de la demande

[Z] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir déclarer la demande de paiement de Mme [Y] mal fondée, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant