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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f8077

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de barman par la société Le Chai de l'Abbaye, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 et s'est vu ensuite notifier l'interruption de son préavis par lettre

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa4d

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2005), que Mme X... a été engagée par la société Lexon en qualité de chef des ventes le 4 décembre 2000 ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee12

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Y..., embauché le 2 janvier 1973 par la société Bayer Laboratoire Pharmaceutique (Bayer-Pharma) en qualité d'animateur régional, a été licencié, avec dispense d'exécuter le préavis, le 12 septembre 1983

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ALORS QUE dans la lettre de licenciement, la société Continental Foods reprochait à Mme [K] d'avoir réagi de manière agressive, le 5 avril 2016, à la décision de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00574

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

licenciement et, subsidiairement, son absence de cause réelle et sérieuse.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200511

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle a assigné l'assureur du véhicule impliqué, la société Allianz global corporate & specialty SE et la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) aux fins d'indemnisation de son préjudice

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CC

soc

6137212ccd580146773f19b6

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

X... au service de la société Citröen, agence de Nice, depuis 1974, en qualité de mécanicien, a été licencié sans indemnité, le 15 juin 1981, pour avoir à l'occasion d'une réparation sur une voiture, omis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00359

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour inaptitude ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse,

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soc

61372668cd5801467742554d

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

par une lettre du 4 octobre 1991, la cour d'appel se devait de considérer que ladite lettre était celle du licenciement ; or la société groupe Coralis indiquait très clairement dans sa missive que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00072

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 29 octobre 2018, la salariée a été licenciée pour faute lourde. 3.

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soc

613723bfcd5801467740da71

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que le seul contrôle par une société mère sur une filiale n'implique

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soc

61372224cd580146773fa8fa

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

le 2 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors

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soc

6137211ecd580146773f11c7

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

par la société SLTS en qualité de conditionneuse à domicile le 21 janvier 1980, qu'à la suite d'une altercation survenue le 13 février 1985 entre son mari et le responsable de livraison, elle a été licenciée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00688

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Licence Store Investment Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02239

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire, il n'appartient pas à la juridiction de requalifier ce licenciement en licenciement pour insuffisance professionnelle ; que le licenciement de Monsieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00655

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Par lettre du 18 septembre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 2 octobre 2017, puis licenciée pour motif économique par lettre du 13 octobre 2017.

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soc

613721a6cd580146773f5a11

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

le versement d'un salaire, il implique également l'existence d'un lien de subordination de l'une des parties envers l'autre ; qu'en l'espèce, pour justifier de la qualité de salarié de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00402

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée a été licenciée le 9 novembre 2018. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01613

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Dès lors la direction a pris une mesure de licenciement à l'encontre de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00756

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Mise à pied à titre conservatoire le 30 mai 2017, elle a été licenciée pour faute grave le 21 juin 2017. 3.

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