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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d8cd580146773f8077
10 février 1993
X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de barman par la société Le Chai de l'Abbaye, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 et s'est vu ensuite notifier l'interruption de son préavis par lettre
6137250fcd5801467741aa4d
6 mars 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2005), que Mme X... a été engagée par la société Lexon en qualité de chef des ventes le 4 décembre 2000 ; qu'elle a été licenciée
613720d8cd580146773eee12
16 mars 1989
Y..., embauché le 2 janvier 1973 par la société Bayer Laboratoire Pharmaceutique (Bayer-Pharma) en qualité d'animateur régional, a été licencié, avec dispense d'exécuter le préavis, le 12 septembre 1983
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092
28 septembre 2022
ALORS QUE dans la lettre de licenciement, la société Continental Foods reprochait à Mme [K] d'avoir réagi de manière agressive, le 5 avril 2016, à la décision de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00574
4 juin 2025
licenciement et, subsidiairement, son absence de cause réelle et sérieuse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200511
25 mai 2023
Elle a assigné l'assureur du véhicule impliqué, la société Allianz global corporate & specialty SE et la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) aux fins d'indemnisation de son préjudice
6137212ccd580146773f19b6
3 avril 1990
X... au service de la société Citröen, agence de Nice, depuis 1974, en qualité de mécanicien, a été licencié sans indemnité, le 15 juin 1981, pour avoir à l'occasion d'une réparation sur une voiture, omis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00359
10 février 2016
pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour inaptitude ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse,
61372668cd5801467742554d
29 octobre 1996
par une lettre du 4 octobre 1991, la cour d'appel se devait de considérer que ladite lettre était celle du licenciement ; or la société groupe Coralis indiquait très clairement dans sa missive que
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00072
21 janvier 2026
Le 29 octobre 2018, la salariée a été licenciée pour faute lourde. 3.
613723bfcd5801467740da71
23 janvier 2002
X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que le seul contrôle par une société mère sur une filiale n'implique
61372224cd580146773fa8fa
21 juillet 1994
le 2 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors
6137211ecd580146773f11c7
25 janvier 1990
par la société SLTS en qualité de conditionneuse à domicile le 21 janvier 1980, qu'à la suite d'une altercation survenue le 13 février 1985 entre son mari et le responsable de livraison, elle a été licenciée
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00688
13 octobre 2021
La société Licence Store Investment Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02239
10 décembre 2014
, l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire, il n'appartient pas à la juridiction de requalifier ce licenciement en licenciement pour insuffisance professionnelle ; que le licenciement de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00655
11 mai 2022
Par lettre du 18 septembre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 2 octobre 2017, puis licenciée pour motif économique par lettre du 13 octobre 2017.
613721a6cd580146773f5a11
12 mars 1992
le versement d'un salaire, il implique également l'existence d'un lien de subordination de l'une des parties envers l'autre ; qu'en l'espèce, pour justifier de la qualité de salarié de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00402
24 avril 2024
La salariée a été licenciée le 9 novembre 2018. 4.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01613
29 septembre 2014
Dès lors la direction a pris une mesure de licenciement à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00756
28 juin 2023
Mise à pied à titre conservatoire le 30 mai 2017, elle a été licenciée pour faute grave le 21 juin 2017. 3.
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