textes visés au moyen ; "2 alors qu'un véhicule est impliqué dans un accident lorsqu'est établie une relation entre la circulation de cette automobile et la chute du piéton accidenté ; que l'implication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2005), qu'associé de la société FNC Graphic imprimerie

l'article L. 3243-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée à compter du 10 août 2009 par la société [1] (la société) en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés

T... a déposé au greffe de la maison d'arrêt un imprimé de demande de mise en liberté, dont l'intitulé était barré et remplacé manuscritement par la mention « demande d'actes ». 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Imprimerie A.

Dijon, 10 septembre 2019), la société Architectes studio a réalisé des plans pour le compte de la société Financière L2G, devenue la société Inessens, pour la construction d'un atelier d'imprimerie

Spector's ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1991), que la société Spector's a commandé à la société Afritex des doublures présentant des motifs décoratifs, imprimés

place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée imprimerie

[W] a conclu avec la société Imprimerie Presse des Antilles, devenue la société France Antilles Martinique, une convention pour la diffusion de la presse quotidienne départementale. 2.

Aux termes du texte susvisé, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair. 4.

Attendu que la société Graphi imprimeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

l'intervention et qui, s'agissant de la notification d'une décision de justice, rappelle les mentions exigées par la loi à peine de nullité, qui doit être signé de l'officier ministériel et non pas seulement l'imprimé

concernent que ces professions-là, elles n'excluent pas la possibilité que dans d'autres professions soumises à des contraintes spécifiques d'organisation du travail, telle celle de distributeur d'imprimés

Ce décret est également applicable aux entreprises d'affichage, de publicité et de distribution d'imprimés (....).

lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que Daniel A..., gérant de la SARL les Ateliers de la Couleur, a confirmé qu'il a, sur la demande de Z..., imprimé

saisi, l'article 313 du Code pénal ayant modifié les éléments de l'infraction dans un sens défavorable aux personnes mises en examen, il était de principe que l'abus de qualité vraie, de nature à imprimer

Les éléments extraits ont été imprimés et placés sous scellés, le représentant du Bâtonnier ayant exprimé une contestation. Le téléphone et l'ordinateur ont ensuite été remis à Mme U.... 4.

pas jugé utile d'en faire état sur la proposition d'assurance ; Attendu que, pour faire droit à l'exception de nullité soulevée par la compagnie UAP, la juridiction du second degré retient que l'imprimé

Dans le secteur de l'imprimerie, le contingent annuel est conventionnellement fixé à 130 heures, ce contingent étant plus favorable que le contingent légal de 220 h.

Sensémat et associés (société Sensémat) a déposé le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 16 divers produits d'imprimerie