de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par André G... ; "aux motifs que les pièces du dossier relatif au déroulement

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

, au titre de l'exception de vérité, un rapport couvert par le secret professionnel ; "aux motifs que le conseil de Bernard X... invoque l'irrecevabilité du rapport du professeur A..., non signé, non

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502 et 515 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré sans objet l'appel en garantie, par la société Corin, de la société

que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte que les premiers juges ont, le 5 février 2001, relevé le défaut de conformité de cette ordonnance avec l'article 184 du

l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L'abus du droit d'agir n'est pas sanctionné par l'irrecevabilité de l'action, mais par une amende civile, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. 5.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 550 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

fond, ni déclarer la demande irrecevable pour des motifs tirés d'un défaut de qualité à agir ; qu'en déclarant que M.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de vol ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il avait pris une photocopie de la lettre de Juliette

de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes déposées

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête présentée par Michel X... et la société VMC contestant la régularité des constitutions de partie civile de Mme Y...

Aux termes du texte susvisé, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 85, 86, 575-2, 1 , 2 , 3 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de requête en irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Organisation des producteurs de

européenne de l'homme, 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1996, 414 et 419 du Code des douanes, 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut